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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a101
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RAFFIN-PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P133, avocat plaidant.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RAFFIN-PATRIMONIO de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS La Compagnie LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES par suite d’une
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc842799a9057d5dd07b
5 mai 2022
5 mai 2022
Chatelain, avocat au barreau de Lille SA SMA prise en la personne de son représentant légal 8, rue Louis Armand 75015 Paris Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai et Me Catherine
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf709
5 avril 2024
5 avril 2024
Minute n° 24/ N° RG 23/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGV MI : 22/00000911 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP RAFFIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RAFFIN-PATRIMONIO de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, substituée par Me Virginie SPOERRY, avocat au barreau de PARIS SASU QUALICONSULT agissant poursuites et diligences de son président en cette qualité
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0347
13 novembre 2018
13 novembre 2018
APPELANTES ayant pour Représentant : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018951 Assistée de Me Catherine
Source officielle7ème chambre 1ère section
65833fb53ea7c8c1129c078a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 29] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentée par Pers. morale SCP BRODU (Avocat) Représentée par Mme Catherine RAFFIN PATRIMONIO (Avocats) SARL ENTREPRISE USUREAU prise en la personne de ses représentants légaux [...]
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai et 21 août 2024, la société Systra, représentée par Me Catherine Raffin Patrimonio, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2
Source officielle7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, assureur de la société IEE la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec distraction au profit de Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
la personne de son syndic le CABINET RIVET LENOBLE [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 ayant pour avocat plaidant Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
12 juin 2008
au barreau de Rouen INTIMÉE PROVOQUÉE : SOCIÉTÉ GAN EUROCOURTAGE IARD 8/10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9f2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
De par l’effet de la liquidation, la société Global Patrimoine a été privée de l’exercice de ses droits patrimoniaux au bénéfice du liquidateur désigné par le tribunal ayant prononcé la liquidation comme
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
691d9f2c02bad2f30af74a0c
18 novembre 2025
18 novembre 2025
immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 779.838.366, dont le siège social est sis [Adresse 2] en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Maître Catherine
Source officielle5ème Chambre
671b35ac2edfb0b58c05f024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AXA FRANCE IARD société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 7 22 057 460 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ff
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/Madame Suzanne Y
6253cbbebd3db21cbdd8e24f
22 juin 2011
22 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 5573 Monsieur Pierre
Source officielle3ème Chambre
63be636113ef607c90ab644c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un acte du 7 mai 2008, Maître [M] [Y] a dressé un procès-verbal d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des droits patrimoniaux de M. [O] [H] et de Mme [E] [B].
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc69
23 juin 2016
23 juin 2016
[Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE-GOFARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05b2
10 avril 2012
10 avril 2012
2007023868 APPELANTES SARL PARIS BUILDING VIAGER prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine
Source officiellePage 1 sur 4