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346 résultats pour « Caumil Haegel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503000_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Caumil-Haegel, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301540_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Caumil Haegel, avocate de M. C qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
CA

Rétentions

69e708d0cdc6046d47fa394c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6350e4d742150aadff23db42

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'arrêt du 21 septembre 20222 en ce que, à la première page, la mention "DEFENDEUR A LA REQUETE Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me GONZALES Emilien substituant Me Stéphanie CAUMIL

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401125_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B C, représenté par Me Caumil-Haegel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

Source officielle
CA

Rétentions

651e5378a81daa831884f520

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL

Source officielle
CA

Rétentions

651e5378a81daa831884f51e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

] ( GHANA ) de nationalité Ghanéenne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL

Source officielle
CA

Rétentions

6811b378893ab038bd466035

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL

Source officielle
CA

Rétentions

651e5378a81daa831884f51c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

] (ALBANIE) de nationalité Albanaise retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL

Source officielle
CA

Rétentions

6811b378893ab038bd466037

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Stéphanie CAUMIL

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00211_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Caumil Haegel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 décembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00006_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

enregistrée le 2 janvier 2024, régularisée par ministère d’avocat par un mémoire du 19 septembre 2025, et un mémoire non communiqué du 21 novembre 2025, M. et Mme A... dit D..., représentés par Me Caumil-Haegel

Source officielle
CA

Rétentions

681061eb623750c90e2d75fa

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

2025 à [Localité 1] De nationnalité péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître CAUMIL

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

64a7b0673bcaf505db696763

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] né le 18 Octobre 1951 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Stéphanie CAUMIL-HAEGEL

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b24

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [V] [D] né le 18 Mai 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie CAUMIL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00886_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Caumil Haegel, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b60c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et Madame [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphanie CAUMIL

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 19/02638 APPELANT : Monsieur [K] [X] né le 08 Février 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie CAUMIL-HAEGEL

Source officielle
CC

cr

ER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Camille Z

61372619cd58014677422eba

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Y..., - l'association AVFT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Camille

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c4

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Camille, - X...

Source officielle

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