commission et à leurs suites ; qu'ainsi, des témoignages favorables au prévenu ne peuvent pas exclure la commission de faits touchant à l'intimité ; qu'il ne peut réfuter les allégations de sa fille Charifa

Duy X... la prévention d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs que le traitement curatif pratiqué par Curtis Duy X... consiste en l'apposition des mains sur le patient afin d'ouvrir le "chakra

jeune âge à la date du décès de son grand-père (30 octobre 1999) dont il n'a pu avoir conscience ; "alors que le préjudice moral d'affection causé par le décès de la victime ne se limite pas au chagrin

une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande d'indemnisation de ses préjudices consécutifs au décès de son mari, victime d'un assassinat le [...], résultant, d'une part, du chagrin

La société Chakana Marine a conservé l'exploitation de la partie A, A1 et A2 (hangar et zone de carénage notamment).

» ; « La Charia doit s'appliquer.

Elad CHAKRINA - Annulation

par le groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam (JAI), commis entre 2012 et 2018 en Syrie, dans le cadre de la lutte armée menée par ce groupe afin d'instaurer un nouveau gouvernement fondé sur la charia

une difficulté importante résultant de la disparition non expliquée de la totalité du dossier entre le tribunal correctionnel et la cour, son dossier se trouvant pour le moins réduit à une peau de chagrin

B A, représenté par Me Chakrina demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande d'habilitation pour accéder aux zones d'accès restreint

, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company SA, la société Bureau Veritas Construction, la société QBE Europe SA/NV, la société GEISER Ingénierie, la société BET CHADRIN

X... et de l'EURL Erckmann-Chatrian ; Attendu que, le 12 février 1993, M. et Mme X... et l'EURL Erckmann-Chatrian ont demandé l'annulation des opérations de visite et saisie effectuées le 14 octobre

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société de La Haye Chagrin

Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

[B] [M] par un gouvernement basé sur la charia. 3.

[D] [S] par un gouvernement basé sur la charia. 3.

Ainsi, la société ARBRE sera condamnée à verser une somme de 1 000 euros au PNR, d’une part, et à la société BET Chadrin Frédéric d’autre part.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 2303512, Mme A B, représentée par Me Chakrina, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Chakrina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A représentée par Me Chakrina, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article