violation des droits de la défense ; "en ce que statuant par arrêt incident, la Cour a rejeté comme tardives les conclusions de l'accusé tendant à ce qu'il lui soit donné acte de l'absence de Mme Chantalou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chanteloube, société à responsabilité limitée

Jean-Maurice Z..., demeurant à Saint-Germain Les Arpajon (Essonne), 12, Domaine de Chanteloup, 2 / M. René X..., demeurant à Arpajon (Essonne), ..., 3 / M.

~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR44 ORDONNANCE N° 26/00062 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me CHANTELOT

Zodiac actuation systems, a été rattaché administrativement au site d'[Localité 1] à compter du 1er avril 2005, sans modification de son contrat de travail, à la suite de la fermeture du site de Chanteloup-les-Vignes

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les bâtiments composant le hameau de Chanteloube sont des bâtiments anciens présentant les caractéristiques d'une architecture rurale et ancienne

MOTIVATION Sur les demandes des sociétés Innovespace Chanteloup et Innovespace Chanteloup 2 Les sociétés Innovespace Chanteloup et Innovespace Chanteloup 2, qui poursuivent la confirmation du jugement

à CHANTELOUP EN BRIE, au prix de 370 000 euros TTC, hors frais notariés.

La société Les Ateliers de Chanteloube s'est portée candidate à l'attribution de ce marché.

Par un arrêté du 29 mars 2023, le maire de Chanteloup-en-Brie a ensuite délivré un permis de construire modificatif n° 1 à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère.

Par un arrêté du 29 mars 2023, le maire de Chanteloup-en-Brie a ensuite délivré un permis de construire modificatif n° 1 à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère.

Par un arrêté du 29 mars 2023, le maire de Chanteloup-en-Brie a ensuite délivré un permis de construire modificatif n° 1 à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère.

Par un arrêté du 29 mars 2023, le maire de Chanteloup-en-Brie a ensuite délivré un permis de construire modificatif n° 1 à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2014), que, le 7 juin 2006, la société Chanteloups a donné à bail

d’une piscine ; 2°) d’enjoindre au maire de Chanteloup-les-Vignes de leur délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chanteloup-les-Vignes

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chanteloup-les-Vignes

.-75116 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 INTIMÉE SCI CHANTELOUP SCI CHANTELOUP, No SIRET : 382 24 4 4 99, en liquidation

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation, située rue du Chapitre à Chanteloup-les-Vignes, cadastrée section AN n°650.

Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Chanteloup-les-Vignes le 18 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Chanteloup-les-Vignes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.