Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 5 janvier 2023, le pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région, représenté par Me Charles Papon, demande à la cour : 1°) d'annuler

: jugement rendu le 16 Juin 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/78 APPELANTE COMMUNE D'[Localité 2] REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 5] Représenté par Me Charles

vestiaire : P 399 DEFENDEUR Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C149, Me Charles

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 19 février et le 24 mai 2024, Mme C, représentée par Me Charles Papon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis

WALL-GC [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Charles PAPON de Allure Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

APPELANTE LA COMMUNE DE [Localité 19], représentée par son maire en exercice [Adresse 16] représentée par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON, plaidant par Me Charles PAPON, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bras-Panon, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société agricole du domaine d'Estoublon, dont le siège est domaine d'Estoublon à Fontvieille (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société agricole du Mont-Paon

Valente d'adapter son mode de fabrication aux équipements qu'elle avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage, les pâtons

X..., qu'il était sur le chantier le jour de l'accident, qu'il a reconnu lui-même sur place qu'il avait la charge entière de la plate-forme, que d'ailleurs, à ce titre, il avait fait mesurer la vitesse

en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025029229 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 09 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], représenté par Me Stanislas PANON

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PAPON X...

X... et l'EURL Garage du lac de leur action en responsabilité professionnelle contre la SCP Papon - Adant - Noël, qui, chargée de donner la forme authentique aux conventions des parties, avait transmis

COMPARANT, assisté de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Natacha Y... épouse X..., demeurant...

Monsieur [M] [W] domicilié : chez Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Me Charlotte LIWER, Avocat, #441 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON

#P0190 ET Madame [P] [B] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante assistée de Me Grégoire NORMIER, Avocat, #D1747 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON

mettre à sa charge les dépens ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Condamne la SAS CARPAT ET PAJON à payer à la SA ABEILLE IARD SANTÉ la somme principale de 29.642 € majorée des intérêts au taux à compter du

a fait acheminer par la société Papin logistique un second élément industriel ; que des avaries ayant été à nouveau constatées, la société Rosinox a assigné les sociétés Papin messagerie et Papin logistique