..., marie-Josée Vaujour, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile, section 2), au profit de la commune de Chameyrat

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [S] [J] [O] [Z] épouse [J] C/ [K] [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Sandrine CHAZEIRAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaveriat Auroch, société anonyme dont le siège social est 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

S-E-D, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Société QBE EUROPE SA/NV, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nadia ZANIER de

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 15] 31, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Me CHAZEIRAT

Pièces délivrées : Expéditions : à Me CHAZEIRAT à Me HAMMOUD-CHOBERT 2 à S.A.R.L.

Lors de l'audience du 26/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : * Monsieur [I] [T], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me CHAZEIRAT, Avocate au Barreau de Toulouse,

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE AU SIEUR CHASSERAT PIERRE Y...

.-19330 CHAMEYRAT représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

A... demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujetties au titre de l’année 2024 à raison de l’ensemble immobilier situé 7, rue Chasserats à Abbeville

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Paul X..., 2°/ Madame Christiane E... épouse X..., demeurant ensemble à Poissac (Corrèze), Chameyrat

mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (REPUBLIQUE DE MAURICE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT

X... a apporté à la société anonyme Automatisme Robotique Chaveriat (société Auroch) le matériel ayant servi à l'exploitation de son entreprise personnelle ; que l'administration des Impôts a considéré

Claude X..., demeurant aux Doumarais à Chameyrat (19330) ; M.

QU'IL AVAIT ACCEPTE LA PROPOSITION DE LA SOCIETE LABADIE-CHASSIRAT TENDANT A FAIRE APPEL A SES SERVICES N'ETAIENT PAS, EN L'ESPECE, CONTRAIRES A L'HONNEUR OU A LA PROBITE ; QUE CES FAITS, ANTERIEURS AU

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2026, la société JMDF, représentée par Me Chazeirat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de SNCF Réseau

Henri Z..., demeurant Esnades, lot Chasserat n° 20 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), 3°/ Mme Thérèse X..., épouse Z..., demeurant Esnades, lot Chasserat n° 20 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime),

Jean X..., demeurant à Chazeras, Champeix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances Groupe

.-19330 CHAMEYRAT comparante, assistée de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance sur requête rendue le 09 JANVIER 2013 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE

.-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance sur requête rendue le 09 JANVIER 2013 par le tribunal de grande instance de BRIVE