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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300831_20230207
7 février 2023
Eliakim, avocate, dans le cas où le bénéfice définitif de l'aide juridictionnelle serait accordé à Mme B, et sous réserve alors que l'AARPI Chermak Eliakim renonce à percevoir la part contributive de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305447_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Chermak Eliakim, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1
ORTA_2305027_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C A, représentée par Mes Eliakim et Chermak Felonneau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
1ère Chambre
DTA_2209801_20231115
15 novembre 2023
C, représenté par Me Eliakim Emma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
ORTA_2409123_20240420
20 avril 2024
B A, représenté par Mes Eliakim et Chermak Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, à titre principal, à la Ville de Paris
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404448_20240412
12 avril 2024
B A, représenté par Me Eliakim et Chermak Felonneau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
ORTA_2325772_20231120
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2325773_20231120
A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2325775_20231120
ORTA_2325776_20231120
B A, représenté par Me Chermak Felonneau et Me Eliakim, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2325519_20231116
16 novembre 2023
E A, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de
ORTA_2325523_20231116
C, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
ORTA_2325524_20231116
B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
ORTA_2325525_20231116
ORTA_2325527_20231116
1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chermak-Felonneau et Me Eliakim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207306 du
4ème Chambre
DTA_2204071_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé à son encontre une interdiction temporaire
ORTA_2405002_20240306
6 mars 2024
D A, représenté par Me Emma Eliakim, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, à titre principal, à la maire de B, sur
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300809_20230328
28 mars 2023
A B, représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301714_20230324
24 mars 2023
C, représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
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