prise en la personne de Maître Nicolas LAURENT-BONNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0056 DÉFENDEUR(S) Madame [E] [SP] [N], demeurant [Adresse 17] (ALLEMAGNE). représentée par Maître Christian

HAIE VIVE) Route de Moussy 95750 CHARS représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS Association L'HAARP 14, rue de Verdun 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représentée par Me Christian

: Jugement rendu le 17 Février 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LE BRUN, Me Christian

1942 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130536 Représentant : Me Christian

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT Me Christian

N° RG : 16/06786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christian

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 08/02231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian

rendu le 23 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/00145 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER Me Christian

08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 17/01635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Christian

DB22-W-B7E-PGYU DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 10 janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité française Exerçant la profession d’infographiste, domicilié [Adresse 1], représenté par Me Christian

cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/05766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian

à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 05/00264 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian

. dite Karine ZEGHOUNE épouse Y... née le 08 Juillet 1953 à TOUDJA (Algérie) 2 rue de Jolival - 95100 ARGENTEUIL représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250252 Rep/assistant : Me Christian

rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01732 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christian

février 2020 par la Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : F17/00618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Christian

Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 11/07827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christian

DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [B] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christian

Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Marc FLACELIERE Me Christian

Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 18/01345 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christian

ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 31 Mai 1920 à L'ISLE ADAM (95290) de nationalité FRANCAISE 30 Grande Rue 95760 VALMONDOIS CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON PLAIDANT par Me Christian