CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 640 résultats pour « Christophe PETTITI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea94a

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01675 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me Christophe

Source officielle

Page 1 sur 182

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Christophe PETTITI Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 6 mars 2008 à S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03476 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68913-69381

Admin. suprême

10 juin 1999

10 juin 1999

  Requérant   :   Christophe Pettiti , conseil.     Le requérant assistera également à l’audience.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68078-68546

Admin. suprême

10 juin 1999

10 juin 1999

  Applicant:   Christophe Pettiti , counsel .     The European Commission of Human Rights will be represented by Jean-Claude Geus , assisted by Marie-Thérèse Schoepfer .

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e64c25a97f0381f55e9

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me Christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/1284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6cab99a001903df7fb88

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

APPELANT Monsieur [E] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gaëlle AUPECLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1125 INTIMEE SA MCI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0cf6c25a97f0381f4b46

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

/012115 du 11/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA STP (SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC002807015

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

euros) 28070/15 08/06/2015 Samira BOUTCHICH 1972                     Association Européenne Contre Les Violences Faites Aux Femmes Au Travail (AVFT) Christophe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC002907395

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

       Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Olivier Burtez-Doucède, avocat au barreau de Marseille et par Maître Christophe Pettiti, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MCI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1264 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MCI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1264 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905

Source officielle
CA

19e chambre

603303925e36eb7620ccba23

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01878 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb54

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT (CERA) 120, rue de Javel 75015 PARIS représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1264 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0ddcc25a97f0381f4ffa

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Bordeaux, INTIMÉE : SA Secafi Alpha, siret n° 312 938 483 00319, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0da4c25a97f0381f4e73

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Localité 2] représenté par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS ADVENTURE LINE PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155942

Admin. suprême

9 juin 2015

9 juin 2015

Elle est représentée devant la Cour par M e   Christophe Pettiti, avocat à Paris. A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e04c25a97f0381f515b

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

assistée de Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1096 INTIMEE SA BLUELINK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc288d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Avril 2021 APPELANTE : ASSOCIATION [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Source officielle