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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6035e018bf9e4046761ea94a
9 février 2016
Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01675 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me Christophe
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf8
6 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Christophe PETTITI Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 6 mars 2008 à S. A. S.
6253cb51bd3db21cbdd8d4d6
26 janvier 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03476 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68913-69381
10 juin 1999
  Requérant   :   Christophe Pettiti , conseil.     Le requérant assistera également à l’audience.
ECLI:CEDH:003-68078-68546
  Applicant:   Christophe Pettiti , counsel .     The European Commission of Human Rights will be represented by Jean-Claude Geus , assisted by Marie-Thérèse Schoepfer .
615e0e64c25a97f0381f55e9
1 juillet 2014
2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me Christophe
11e chambre
5fd984b76d00ae743f490d80
16 janvier 2020
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/1284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc6cab99a001903df7fb88
27 novembre 2018
APPELANT Monsieur [E] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gaëlle AUPECLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1125 INTIMEE SA MCI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 9
615e0cf6c25a97f0381f4b46
28 janvier 2015
/012115 du 11/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA STP (SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC002807015
20 janvier 2022
euros) 28070/15 08/06/2015 Samira BOUTCHICH 1972                     Association Européenne Contre Les Violences Faites Aux Femmes Au Travail (AVFT) Christophe
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC002907395
28 mai 1997
       Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Olivier Burtez-Doucède, avocat au barreau de Marseille et par Maître Christophe Pettiti, avocat au barreau de Paris
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c0d
6 octobre 2022
MCI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1264 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905
633fc387e633183e2ee17c0f
MCI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1264 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905
19e chambre
603303925e36eb7620ccba23
18 octobre 2017
Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01878 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT (CERA) 120, rue de Javel 75015 PARIS représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1264 COMPOSITION DE LA COUR :
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ddcc25a97f0381f4ffa
17 décembre 2014
Bordeaux, INTIMÉE : SA Secafi Alpha, siret n° 312 938 483 00319, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Christophe
615e0da4c25a97f0381f4e73
5 février 2015
Localité 2] représenté par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS ADVENTURE LINE PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155942
9 juin 2015
Elle est représentée devant la Cour par M e   Christophe Pettiti, avocat à Paris. A.
615e0e04c25a97f0381f515b
18 septembre 2014
assistée de Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1096 INTIMEE SA BLUELINK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Chambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc288d
19 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Avril 2021 APPELANTE : ASSOCIATION [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
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