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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbda2799a9057d5dcf29
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] [R]) ZI A 13, rue de Lorival 59473 SECLIN CEDEX Représentée par Me DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substituant par Me Christophe SORY de la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0c3bc25a97f0381f4a6a
19 juin 2014
19 juin 2014
DEMANDERESSES AU CONTREDIT SARL TUNKERS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Société TUNKERS MASCHINENBAU GMBH [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentées et Assistées de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
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27 octobre 2006
27 octobre 2006
Représenté par Me Christophe SORY (avocat au barreau de LILLE) INTIME :SARL LOGIFRA 7 Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Représentée par Me Christine HAMEL (avocat au barreau d'AMIENS) Substitué par Me THUILLIER
Source officielleSociale A salle 2
65375f63974d258318455025
20 octobre 2023
20 octobre 2023
POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe SORY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officielleSociale B salle 3
67592de04f06387a26ce7654
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Adresse 9] [Localité 5] représentées par Me Christophe SORY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e4bc25a97f0381f548e
10 décembre 2014
10 décembre 2014
LALOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 INTIMÉE (RG n° 13/04878) ET APPELANTE (RG n° 13/05294) SAS HYGENA CUISINES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa40
19 avril 2024
19 avril 2024
[E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe SORY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60341ebde96b690d31b303ac
2 février 2017
2 février 2017
d'administrateur judiciaire de la société Semeca demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me François Deleforge, membre de la SCP Deleforge-Franchi, avocat au barreau de Douai assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7d
30 mai 2008
30 mai 2008
Comparant en personne Assisté de : Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SAS BEST CONCEPT 43 Route Nationale 62950 NOYELLES GODAULT Représentant : Me Christophe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
agissant en qualité d'administrateur judiciaire de cette société et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
agissant en qualité d'administrateur judiciaire de cette société et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad25
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ET : APPELANT ET INTIME Monsieur Etienne X... ... 88200 REMIREMONT Représenté, concluant et plaidant par Me Christophe SORY, avocat au barreau de LILLE.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032cc7747dc9041d9b1ec1f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce, SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affc
28 mars 2008
28 mars 2008
Route Nationale 43 BP17 62950 NOYELLES GODAULT Représentant : Me Christophe SORY (avocat au barreau de LILLE) substitué par Maître CORNU, avocat, INTIME : M. Bruno Z... ... ...
Source officielleSociale B salle 1
62e226a43de91be2e9f7ea9d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officiellecr
613725accd5801467741fab4
22 juillet 1997
22 juillet 1997
, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Christian B... du chef de violences volontaires sur la personne de Christophe
Source officiellecr
61372578cd5801467741e011
1 juillet 1997
1 juillet 1997
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEREIRA Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, pour complicité de violences volontaires
Source officiellecr
61372686cd58014677426417
7 mars 2000
7 mars 2000
Christophe, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre : - le premier du 29 juin 1998, qui, pour exécution d'un travail clandestin, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont
Source officiellecr
6137264fcd5801467742494b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
le même acte sur sa personne ; que les faits d'attouchements sexuels et les fellations accomplies par Raymond X... sur la personne de Christophe Z..., qui ne sont pas des actes de "pénétration sexuelle
Source officiellecr
61372649cd58014677424642
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné
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