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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019322
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Claire PRIOLLAUD Me Jérôme CARLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle1re chambre sociale
64379dc99477fe04f5cc6476
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Claire PRIOLLAUD, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
63c8ef65dc5b777c909931bd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.004216 du 21/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame [L] [M] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claire
Source officielle1re chambre sociale
64eedc92bb2c32d969d3525e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
INTIMEE : SARL PRISES EN MAIN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Claire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211123_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
l’OFII le versement à Me Prélaud de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211011_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 2 : L’article 2 de l’ordonnance est modifié ainsi qu’il suit : « L’Etat versera à Me Prelaud une somme de 800 euros (huit cents euros) sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'Etat (préfecture de Maine-et-Loire) le versement à Me Prelaud de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00030
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Serge X... et Mme Brigitte X..., sont également associés ; que la SCEA, ainsi que les sociétés Proland et Belinum ont fait l'objet d'une procédure commune de redressement judiciaire qui a donné lieu à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400423_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202690_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B, représenté par Me Prélaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214338_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de N’Naissa B..., représentée par Me Renaud puis par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312021_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Prélaud, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208962_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315889_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Prélaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielle9ème chambre
DTA_2316711_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A D B, en son nom propre et en qualité de représentant légal de F D B, représenté par Me Prélaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211882_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Prelaud, représentant M.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44219
23 octobre 1979
23 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DELMAS, QUI VOYAGEAIT DANS L'AUTORAIL DE TOULOUSE A RODEZ, A VOULU DESCENDRE EN GARE DE LA PRIMAUDE;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316412_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de la représentante du préfet de Maine-et-Loire ; - et les observations de Me Prélaud, avocate de Mme A C, en sa présence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308930_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B, représentée par Me Prélaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfe
23 novembre 2007
23 novembre 2007
A... 31800 ST MARCET représenté par la SCP VIGUIE-PRIOLLAUD-COHEN TAPIA, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service juridique
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