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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
[S] C/ [I] [U] TRESORERIE PRINCIPALE DE [Localité 1] COMMUNE DE [Localité 4] SA MARSEILLAISE DE CREDIT SAS NACC SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me CLEMENT
Chambre 1-2
665eae7fb5277b0008894179
11 avril 2024
, avocat au barreau de TOULON Appelants SCI LA FAMILIALE représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
11e Chambre A
603417aa5a4f2c0754c78273
7 février 2017
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Yves LE MAUT de la SELARL FICETEX, avocat au barreau de NICE INTIMEE SCI BARCEL, demeurant
1re Chambre B
6162987a201c88caf8c4e244
28 mars 2013
Martine DESOMBRE Julien DESOMBRE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Février 2012 enregistré au répertoire
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6c
20 mai 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Geoffroy Y...
6253cb27bd3db21cbdd8cf4c
25 novembre 2008
C / SCPI EPARGNE FONCIERE Guy C...
4e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18c
17 mai 2013
TOLLINCHI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 7 février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/
Chambre 1-3
65aa1f49a34ad100085816fd
18 janvier 2024
SCP BR ASSOCIES SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Matthieu JOUSSET Me Agnès ERMENEUX Décision déférée
é par la SMC le 20 juillet 2007 et dirigé uniquementc/Mme X
6253cb42bd3db21cbdd8d314
6 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous
615e0e25c25a97f0381f52b1
3 avril 2014
ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 05 Décembre 2011 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2010F00085.
11e Chambre B
6162b61e47859723647203f1
7 février 2013
APPELANTE SARL BS INVEST, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
60370e0c50a29da8a68c8514
18 juin 2015
FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de GRASSE en date
Chambre 1-5
65a77c2e8121050008662b2d
16 janvier 2024
RESIDENCE PALAIS DE LA PLAGE Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE substitué
61627ead38d18b7ebf63d34b
13 juin 2013
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée en lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués plaidant par la SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES, avocats au barreau
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
TERRE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Chambre 4-7
65c71fc549e4c2000838a4a6
26 janvier 2024
SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2019 enregistré au répertoire général
6253cb54bd3db21cbdd8d525
5 mars 2010
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOTTAI SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 17 Juin 2008 enregistré (e) au répertoire général
2e Chambre
61628533c10e2193c5780955
d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoué, précédemment constituée INTIMEE La S.A.S.U.
61632f5614ec5f96a7da0960
15 septembre 2011
PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BOISSONNET- ROUSSEAU Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
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