X... ; que ce faisant Constant X... est à l'origine de l'accident survenu avec Stéphane Y... ; qu'il en est aussi seul responsable ; qu'en effet, et alors que Constant X... dit lui-même connaître parfaitement

Arnaud Y... [ ] qu'il convient de rappeler que les enquêteurs du commissariat de Dijon ont constaté la présence sur le compte bancaire de M.

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation et de la fausse application des articles 1250 et 1252 du Code civil, 314-1

Jeanine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 8 000 francs d'amende et a

La déclaration d'inconstitutionnalité précitée ne leur est donc pas applicable.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a rejeté sa requête en restitution d'objet saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur

pourvoi formé par la société Eridania Beghin Say société anonyme, dont le siège 59239 Thumeries, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit

D... n'ait été établie ; qu'en conséquence, les faits d'abus de confiance reprochés à MM. Bernard, Robert X... et E...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Martine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2017, qui, pour abus de confiance

[I] soutient enfin que les sommes qu'il a détournées au profit de M.

; "3 ) alors que l'abus de confiance suppose seulement le détournement de la chose confiée, non que le prévenu ait tiré un profit personnel du détournement ; qu'en retenant, pour prononcer la relaxe

que la coopérative, en sa qualité de société coopérative agricole, achetait, au profit de ses agriculteurs coopérateurs, leurs produits pour les revendre à la société Mix'buffet, par l'intermédiaire de

leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public contre Marc R... et Denis S..., après relaxe des prévenus, les a déboutés de leur demande ; Vu le mémoire produit

de son employeur le conseiller financier proposant à la clientèle des produits étrangers à l'activité de celui-ci ; que, dès lors, en retenant que M.

Cet avis est décerné soit oralement, si le contrôle est effectué en présence de l'intéressé, soit par lettre recommandée, lorsque l'infraction ressort de constatations opérées en son absence.