cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Crochemore

Crochemore, demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Jean-Charles A..., demeurant Crochemort, 97214 Le Lorrain, 3 / de Mme Chrystel X..., demeurant 1 km ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

difficulté à l'imitation; le recourbement final vers le haut du trait de fuite du C n'est pas attesté en comparaison, mais le corpus disponible est réduit; en fait, bien que de direction inverse, le crocheton

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2021, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Crocheton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

D et Mme A, celles de Me Carré, substituant Me Blin, représentant la commune d'Angers, et celles de Me Crochemore, substituant Me Gauvin, représentant la SCCV Trapèze.

B, celles de Me Carré, substituant Me Blin, représentant la commune d'Angers, et celles de Me Crochemore, substituant Me Gauvin, représentant la SCCV Trapèze. Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, représentant M. et Mme B, celles de Me Carré, substituant Me Blin, représentant la commune d'Angers, et celles de Me Crochemore

française, retraité La Porchetière 44300 La Regrippière représenté par Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Emmanuelle CROCHEMORE

entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Crochemore

Dias, rapporteur public, - les observations de Me Crochemore, substituant Me Gauvin, représentant la société Teopolitub, et celles de Me Le Mignan, substituant Me Caradeux, représentant la Société d'Aménagement

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Crochemore, de la SELARL Antarius Avocats, représentant M.

Pons, rapporteur public, - les observations de Me Papin, représentant la SMABTP, de Me Crochemore, représentant la société Groupe Vinet, de Me Boucheron, représentant les sociétés Cegelec Loire Océan

I, de Me Rouhaud, de la SELARL LEXCAP, représentant la commune de l'Île-aux-Moines, et de Me Crochemore, de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, représentant la SCI Place au Parc.

ASSURANCES ayant son siège 18, rue de Londres-75009 PARIS APPELANTE Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP GUY- VIENNOT- BRYDEN pour Avocat SA SODIMAV ayant son siège 25, chemin des Crochères