RG 22/03317 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSTO JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC

SMA Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me PIEDAGNEL CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES

l'alarme du CHSCT concernant mon entité... alarme déclenchée suite à une série d'événements concernant le comportement de M.

Par décision du 20 février 2013, la CCAS a rejeté la demande de prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMU Affaire : [B] [P] C/ [X] [O] épouse [Q], [I] [Q] Copies délivrées le : CE + CCC

Des pièces, enregistrées les 6 février et 22 novembre 2023, ont été produites par le CCAS de Bailleul.

Localité 5] Références : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZK Affaire : COMMUNE DE [Localité 5] C/ [G] [I], [M] [D] épouse [I] Copies délivrées le : CE + CCC

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par la présente requête, Mme C demande au tribunal la condamnation du CCAS à réparer les préjudices subis. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

00034 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXA Affaire : [E] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Société XL INSURANCE COMPANY SE Copies délivrées le : CE + CCC

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRC AFFAIRE : E.U.R.L. [4] C/ S.C.I. [5], S.C.I. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 18 janvier 2018, le président du CCAS a refusé de faire droit à cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.