Michel A... ; que la culpabilité de la personne morale est la conséquence de la commission des infractions de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre, en sa faveur, par la société ABS ; "1°

Elle rappelle que le droit moral de l'auteur est perpétuel et l'autorise à faire sanctionner toute atteinte à l'intégrité de l'oeuvre.

Résidence ALBERT THOMAS, représenté par son syndic de l'époque la société SERGIC, a chargé la société SPR RENOVATION de réaliser des travaux de ravalement des façades de l'immeuble sous la maîtrise d'oeuvre

mis en oeuvre.(...) ».

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les responsabilités et désordres: La société SAC reproche au tribunal de n'avoir pas partagé le coût de l'ensemble des travaux de reprise avec le maître d'oeuvre, qu'il

précité, dès lors qu'elle estime que l'employeur n'a pas respecté un engagement qu'il a lui-même pris au moment de la signature du contrat de travail et ne justifie d'aucune démarche pour le mettre en oeuvre

Le syndicat dés copropriétaires dirige ses appels en garantie à l'encontre de monsieur [K], de SERGIC son ancien syndic, et de monsieur [F] maître d'oeuvre.

importantes sur les comptes de membres de la famille du peintre et une facture dont il se prévalait, le tribunal a justement relevé que ces éléments n'avaient aucun lien direct avec les détournements d'oeuvres

jours était prévu en ce qui concerne la justification du dépôt de la demande de prêt selon le même processus que la Communauté d'agglomération de [Localité 6] Territoires a décidé de ne pas mettre en oeuvre

nombre d'heures réellement effectuées et que la société EFS n'ait pas justifié de l'accroissement temporaire d'activité, ne suffit pas à caractériser l'intention propre à l'infraction de prêt de main d'oeuvre

: « Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre est interdite » ; que M.

de faïençage et de porosité liés à l'utilisation de l'enduit de marque Topral produit par la société Weber et Broutin (société Weber) ; Attendu que la société BTP, à qui avait été confié le gros oeuvre

plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat de l'association X..., ce qui avait eu pour effet de semer le doute sur l'authenticité des oeuvres

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1997) d'avoir dit que ce refus constituait un abus dans le non-usage de son droit de divulgation des oeuvres ; qu'il est reproché à la cour d'appel

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 juin 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

d'exécution, ne pouvait reprocher à M.

en cause l'utilisation de "l'agreslith" et l'instabilité de ce produit, cause des retraits et fissurations, ce qui était déjà l'opinion de l'expert amiable, et en relevant qu'aucune faute de mise en oeuvre

a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les opérations de fourniture de main-d'oeuvre