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11 737 résultats pour « DEMONT Me DIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6716a8e1b098d256e1001f0c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

- N° RG 23/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6IP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00802 N° RG 23/00290 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6IP Le CCC : dossier FE : Me DEMONT

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CC

cr

613725a0cd5801467741f568

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

pris par les délais de démontage qu'il s'était engagé à respecter qu'après avoir cru pouvoir faire affaire, au titre des lots en cause avec M.

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cr

613726a5cd58014677427551

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;

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comm

613724afcd58014677417849

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Z... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que la partie qui a été déboutée en première instance d'une demande déterminée est fondée à demander à la cour d'appel d'infirmer le chef

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cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

La thèse d'un démontage ultérieur est totalement infirmée par ces constatations.

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cr

édure suiviec/Didier Y

61372682cd580146774261f9

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

la société Peuze Automobiles de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de Didier Y... en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de livraison de trois véhicules payés et non livrés

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civ2

Mme veuve Y... et débouté Didier X... de son actionc/Stéphane Y

61372297cd580146773fedb0

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du Fonds de garantie de la chasse, dont le siège est ..

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61372645cd58014677424463

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Anne-Marie X... avait commis une faute, en publiant dans Paris-Match une photographie montrant Didier

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édure suiviec/Christian Z

6137263ecd580146774240f1

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Didier, - Y...

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soc

613722f3cd580146774039bd

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Diris, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, M.

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61372607cd5801467742268c

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, des articles

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613725d6cd58014677420e69

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Didier X... de sa requête ; "alors que la Cour, ayant dit n'y avoir lieu à statuer, ne pouvait ensuite statuer au fond et débouter Didier X... de sa requête" ; Sur le second moyen de cassation,

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613725e2cd58014677421477

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

A..., aucune pièce du dossier ne permet d'identifier les auteurs de ce vol de juin 1990, ni même d'imputer ce méfait à Didier Z... et Roger B... ; que s'il a été démontré que ces derniers détenaient simultanément

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6137262bcd5801467742375a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Y... se soit déporté à gauche, d'une part la Cour n'est pas saisie du comportement de ce dernier sur le plan pénal, d'autre part, l'infraction reprochée à Didier X... présente un lien de cause à effet

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61372697cd58014677426d3d

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... ou l'une des sociétés qu'il contrôle ; qu'il n'est pas démontré que Didier X... en a fait une utilisation personnelle ; qu 'il n 'existe pas à l'encontre de Didier X... ou de toute autre personne

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61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

A... n'avait été en position d'atteindre son camarade que lors du premier tir alors qu'il était encore debout en train d'être soulevé par la voiture ; qu'en outre, Didier A... a présenté les blessures

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6137256bcd5801467741d94e

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Y... a été relaxé des fins de la poursuite ; qu'il convient de réformer la décision déférée et de débouter Didier Y... et l'EPAG de leurs demandes en dommages et intérêts fondées sur l'article 472

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61372645cd58014677424415

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier Y... du chef d'usage de faux et escroquerie

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cr

613725f0cd58014677421b0d

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

son agresseur ; que Didier Y... conteste la réalité de telle agression de sa part sur la jeune stagiaire et s'attache à démontrer que la réputation et la moralité de X... sont douteuses, tandis que son

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613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

les juridictions d'instruction et de jugement ; qu'en l'espèce, Didier X... se prévalait (conclusions p. 34 à 36) de ce qu'en dépit de ses demandes répétées, il n'a pu être confronté avec Marc A... dont

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