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Avril 2025 58E RG n° N° RG 24/03873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7X7 Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNES-ALPES - AUVERGNE C/ [H] [J] [I] le : à Avocats : Me Fabrice DANTHEZ

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Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES [...] [...]

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N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIP [E] [D] [O], [R] [U] [S] [K] épouse [O] C/ [F] [P], [T] [J] [A] [Z] épouse [P] - Expéditions délivrées à M. et Mme [P] - FE délivrée à Me Fabrice DANTHEZ

C, représenté par Me Dantcheff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions