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16 résultats pour « David DASSA-LE DEIST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bc01

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[J] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David DASSA - LE DEIST - #E1616 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine

Source officielle
CA

21e chambre

6035b35e4813921898c214fd

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01492 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI DGNP Me David

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Maître Elodie TORNE CELER, de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033842914d3de379c4ae88b

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06156 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me David

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d17720

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

N° RG 23/05417 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 17 Mars 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200945_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A B, représenté par Me David Boyle, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A

668e2572fcf93851fdd6483d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c828c0355000835f6f6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

née le 25 Mars 1976 à [Localité 25] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d08b9ed1b0008c66c62

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A l'audience du 29 août 2023, la cour a invité Madame [W] [M] à se prononcer sur son acceptation du désistement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8319b68debe44f7e8a1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

DANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1484 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE

5fd98433a9667573a15accce

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représentée par Me Eric DASSAS de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX SARL E.T.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Par ordonnance rendue le 21 octobre 2014, le magistrat chargé de la mise en état a constaté le désistement d'appel de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

David YC..., propriétaire du lot n 402, 279 / de Mme Arlette GN..., propriétaire du lot n 401, demeurant tous ..., 280 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5ffc813177686c579ea2a3fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

son liquidateur judiciaire, Me Jean-Marie TADDEI demeurant [Adresse 3], Dont le siège est sis [Adresse 7] représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE et assitée par Me David

Source officielle