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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65a6d83347251e2b2424bc01
15 janvier 2024
[J] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David DASSA - LE DEIST - #E1616 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine
21e chambre
6035b35e4813921898c214fd
14 mars 2016
14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01492 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI DGNP Me David
6a0e0031cdc6046d4759b454
19 mai 2026
Représentée par Maître Elodie TORNE CELER, de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David
Pôle 2 - Chambre 7
6033842914d3de379c4ae88b
31 mai 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06156 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me David
6633da34c0d3e3fe99d17720
23 avril 2024
N° RG 23/05417 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 17 Mars 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200945_20220728
28 juillet 2022
A B, représenté par Me David Boyle, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A
668e2572fcf93851fdd6483d
9 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
4ème Chambre
65b36c828c0355000835f6f6
25 janvier 2024
née le 25 Mars 1976 à [Localité 25] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David CHAUDET
65d48d08b9ed1b0008c66c62
3 octobre 2023
A l'audience du 29 août 2023, la cour a invité Madame [W] [M] à se prononcer sur son acceptation du désistement.
Pôle 1 - Chambre 9
67fde8319b68debe44f7e8a1
11 avril 2025
DANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1484 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN
2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
Représentée par Me Eric DASSAS de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX SARL E.T.S.
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
Par ordonnance rendue le 21 octobre 2014, le magistrat chargé de la mise en état a constaté le désistement d'appel de M.
civ3
6137228ccd580146773fe4ec
11 octobre 1995
David YC..., propriétaire du lot n 402, 279 / de Mme Arlette GN..., propriétaire du lot n 401, demeurant tous ..., 280 / de M.
Chambre 3-4
5ffc813177686c579ea2a3fc
7 janvier 2021
son liquidateur judiciaire, Me Jean-Marie TADDEI demeurant [Adresse 3], Dont le siège est sis [Adresse 7] représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE et assitée par Me David