[K] [C] [O] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] et par Me David LELLOUCHE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David LELLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP

Localité 7] - RG n° APPELANTE Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué à l'audience par Me David

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée LAITERIES INDUSTRIELLES LELOUP, dont le siège est à Condes

Leelou X...

Grande Instance de PARIS le 10 Mai 2019 Appelante : Société [Adresse 1] 'SOLOREC' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Louis-david

ET : 1) SAS K&J CONSULTING, dont le siège social est 33, avenue Wagram 75017 PARIS - RCS de Paris n° B 822 949 269 Partie défenderesse : assistée de la SELUR DJS AVOCATS - Me David SMADJA, Avocat et

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

T], ès qualité de mandataire judiciaire de la société LIFE LIKE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Maître Claire-Eva CASIRO COSICH, avocat au Barreau de Paris substituée par Me LELLOUCHE

[Adresse 3] [Localité 12] Madame [P] [X] épouse [W] née le 15 Mars 1972 à [Localité 18] ([Localité 8]) de nationalité Française, Magistrat, [Adresse 10] [Localité 11] représentés par Me David

ET : 1) SAS K&J CONSULTING, dont le siège social est 33, avenue Wagram 75017 PARIS - RCS de Paris n° B 822 949 269 Partie défenderesse : assistée de la SELUR DJS AVOCATS - Me David SMADJA, Avocat et

/51/77* LBAR: -SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER Copies: -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [P] [N] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [H] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas

David Sztabholz, juge commissaire. Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

1DE/06/40/51/39* Copies : -SA EBIZCUSS.COM -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

*1DE/06/36/51/97* LRAR: -SCI [O] Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [G] [B] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [P] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER

.: -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (87) ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me David

2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00478 DEMANDEUR SAS [N] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés prise en la personne de Maître Martine LEBOUCQ