INTIMÉES : SAS NISSAN WEST EUROPE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me David

Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la cour assistée de Me Kiril BOUGARTCHEV, du cabinet LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 30, et de Me David

KEY-OBS Ayant son siège social [Localité 1] [Localité 1] N° SIRET : 430 234 799 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître David

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M.

David X..., demeurant ..., La Lubiane à Vence (06140) ; M.

Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 12067 APPELANTS Monsieur Wolfgang X... ... ... 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA

Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Moustardier, représentant la société Maison Camp David, celles de Me Bedot et Me Ayela, substituant Me Le Mière, représentant la société La Plage

Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Moustardier, représentant la société Maison Camp David, celles de Me Bedot et Me Ayela, substituant Me Le Mière, représentant la société La Plage

du 20 Avril 2021 rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 220/338248 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ROYAUME UNI représenté par Maître Fabrice LUBRANO

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me David

Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Moustardier, représentant la société Maison Camp David, celles de Me Bedot et Me Ayela, substituant Me Le Mière, représentant la société La Case

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges, et de M. S.

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 17   June   2008 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David

ressortissant afghan né le 01/01/1988 Khurram SHAHZAD, ressortissant pakistanais né le 06/06/1986   Requête n o 72655/16 Michail-Aggelos CHRYSIKOPOULOS, ressortissant grec né le 17/01/1989 Stefan - Lucian

S'agissant des désordres affectant les lucarnes du 4ème étage et les terrasses : une déclaration de sinistre a été effectuée le 31 août 2021 pour des désordres d’infiltrations d’eau en provenance des lucarnes

Lodged on Applicant name date of birth place of residence Represented by Particular circumstances of the application   42163/18* 27/08/2018 Mariana POPA 06/09/1979 Reșita   David-Daniel DEACONESCU

siège social est [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège es qualités d'assureur de la société ATPM [Localité 11] Représentée par Me Christophe DAVID

RACLOT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Madame [V] [U] épouse [S], née le 11 Février 1980 à ORLEANS (45000), demeurant 11 rue Emile Zola - 69002 LYON 02 Représentant : Me David RACLOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [H] [K] née le 06 Mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David