IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à [Localité 4] elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me David

substituée par Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David

Rôle N° RG 25/06875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4KO [Q] [M] [J] [M] C/ [S] [O] [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me David

ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2017 N° 2017/ 397 Rôle N° 16/06364 [T] [G] C/ [I] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie LALLEMAND Me David

. - COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES agissant poursuites et diligences de son

numéro 300095742 du registre du commerce et des sociétés de Marseille ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me David

ARTHURIMMO.COM Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2025 à : Me David TRAMIER Me Guillaume CARRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP4H [D] [F] [G] [E] [J], [O] [K] [E] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice ZOLEKO TSANE Me David

AU FOND DU 18 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/04534 [S] [X] [M] [E] épouse [Y] [T] [B] [V] [Y] C/ [B] [C] [W] Grosse délivrée le : à :ME TRAMIER

Rôle N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAZ [J], [N] [D] épouse [T] C/ [W] [L] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 2]» Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me David TRAMIER

INTIMES Monsieur [J] [X] [O], né le 18 Mai 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David

ALPES PROVENCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me David

es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre AUDA de la SCP FRANCOIS-CARREAU-DUFLOT-TRAMIER-AUDA

[T] [Y] Représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, substitué par Me David TRAMIER avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT

[Adresse 7] C/ [W], [Z], [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TRAMIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 N°2011/764 Rôle N° 10/02242 [O] [G] C/ LABORATOIRE RATIOPHARM Grosse délivrée le : à : Me David

SENSE AVOCATS Agisssant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Défendeur à l'incident