sur le fonds voisin des époux [V], qu'il n'était démontré aucun désordre actuel, que l'avis technique réalisé par M.

par référence, dans les conclusions, à des pièces précisément identifiées ; qu'en retenant que « les appelants ne proposent pas de décrire ni a fortiori de démontrer dans leurs dernières écritures devant

en cause, tout en relevant que cette même assemblée avait donné mandat au syndic de poursuivre les procédures relatives aux désordres décrits dans le pré-rapport de l'expert judiciaire et dont l'avocat

dont étaient affectés les immeubles, ainsi que l'identité du défendeur et en l'état d'une assignation se référant au rapport d'expertise qui avait décrit ces désordres, ne pouvait estimer que l'autorisation

vendeurs, pour obtenir leur condamnation, sur le fondement de la garantie des vices cachés et sur le fondement de la garantie décennale, à leur verser diverses sommes au titre de la réparation des désordres

s'assurer de ladite reprise, au seul motif qu'il n'était pas démontré que ce conseil inadapté fût à l'origine du retard dans l'exécution des travaux de reprise des désordres réservés, « dont certains ont

L'ensemble des bâtiments (Bât. 1 et Bât. 2) est occupé par M. et Mme U... », que les désordres consistaient en « des auréoles extérieures façade Est et Nord du bâtiment 2 (pigeonnier) et des décollements

Y..., la société Sodibat et leurs assureurs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que le désordre futur est de nature à rendre impropre

, en refusant de tenir compte des rapports d'expertise non expressément visés par les délibérations mandatant le syndic, a violé l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 1353 du Code

mais que l'aggravation est inéluctable ; qu'en retenant ainsi le caractère décennal des désordres en cause sans rechercher, comme elle y était invitée, si les désordres qu'elle relevait avaient compromis

La SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable de l'empiétement et des désordres liés à l'absence de réalisation d'un mur de soutènement, de la condamner à réaliser des travaux confortatifs et

Y... par Richard X..., l'intervention d'un jeune homme pour défendre M.

au régime de sécurité sociale des marins, a violé l'article L. 21-4 du décret du 17 juin 1938, dans sa rédaction issue du décret n° 99 542 du 28 juin 1999 ; 2 ) que les modifications et adjonctions

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'édification d'un bâtiment industriel ; que des désordres ayant été constatés, elle a sollicité une provision sur l'indemnisation de

commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 4, 221-6 alinéa 1 et 221-10 du code pénal, L. 263-2 du code du travail, 16 à 18 et 25 à 44 du décret

[O] fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de mesure d'instruction de M. et Mme [X] et d'ordonner une expertise avec mission donnée à l'expert désigné, notamment, de décrire tous les désordres

son appréciation et démontrer certaines erreurs ou omissions portées par la MSA s'il avait été touché en son nom propre et à l'adresse déposée dans ses statuts. » 5.

reprochés à chacun des constructeurs, et qu'il ne produisait aucun élément permettant de rattacher chacun des désordres à chacun des constructeurs, bien qu'il ait appartenu aux constructeurs de démontrer

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen, que l'acquiescement peut être démontré par des actes incompatibles avec la volonté de se défendre ; que M.

Se plaignant de désordres et retards, M. [K] et Mme [P] ont assigné la société Deloffre en indemnisation de leurs préjudices.