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2 868 résultats pour « Deffarges Scp Fidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES SCP FIDAL BLOIS COPIES le à Mme Y...

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01235

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

C... de juin 2010, mais qu'il apparaît au final que la dette de ce dernier s'élève à présent à la somme de 16 146, 29 euros et qu'au regard des possibilités de boni de liquidation de la SCI Emmarie, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

de la société Ace European Group Limited, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Albert, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société [...], de la SCP Vincent et Ohl

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300417

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société civile immobilière Francusa, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES qui a maintenu ses demandes contenues dans le courriel de Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société AVILOG SAS et la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société [2] a finalement fait l'objet d'un jugement de décharge totale des droits et rappels réclamés par l'administration fiscale au titre de la TVA dès lors que la complaisance des factures n'était

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CA

Chambre civile section A

69e85e10cdc6046d47195b4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SCP Mayen Charet Monot Saramito Sottilini au profit de la SCI SGL, -condamné la SCI ABF Patrimoine aux intérêts au taux légal dus à compter du 4 avril 2023 sur la somme de 23.000€, -condamné la SCI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00360

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

du Village au profit du bureau d'études techniques architecturales et coordination ; qu'à cette date, au mois d'octobre 2011, aucun défaut de paiement n'était pourtant imputable à la SCI du Village, en

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X

61372577cd5801467741dfda

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

1986 avec Immo 3 000 prévoyait un prix de vente de 500 000 francs pour l'immeuble et le fonds de commerce, prix pour lequel ne s'est présenté aucun acquéreur ; le compromis de vente signé avec la SCI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette ordonnance a été signifiée par acte d'huissier de justice du 06/09/2024, délivré par la SCP [I] [X] – [Z] [P], ainsi qu'il résulte de l'acte de signification versé aux débats.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00661

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[D], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques, après débats en l'audience

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00663

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00660

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00662

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

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CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte d'huissier de justice en date du 7 novembre 2018, la SCI [B] a assigné la commune de Vienne devant le tribunal de grande instance de Vienne aux fins d'annuler le titre exécutoire et d'être déchargée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00896

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

(la SCA), propriétaire d'un château du XVème siècle inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et de terres agricoles à [...]

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100846

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société FIDAL SELAFA, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir exclu tout défaut de diligence de l'l'Association

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

X... et la société civile immobiliète (la SCI) Roma coupables des faits qui leur étaient reprochés, confirmé le jugement sur la peine prononcée à l'encontre de la SCI Roma et sur les amendes délictuelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110596

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Fidal, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301166

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Finalement, le projet d'acquisition [W] n'a pas abouti, et après morcellement du lot qu'il devait acquérir initialement : - la SCI VAIHIAPA (aux droits de laquelle se trouve désormais la SCI ORAVA,

Source officielle