Poissonnier devenue Delacourt Poissonnier Pantou, notaires, la société Dilastac, dont le gérant est M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupe Delcourt par les sociétés Florac Investissements et Delcourt Productions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delporte et Cie, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des établissements Jules Y... et Delporte, dont le

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit la Société nouvelle des Etablissements Jules Verger et Delporte, Les Electriciens

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Delcourt par le groupe Editis

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2002), que la société Méditerranéenne automobile, maître de l'ouvrage, a chargé la Société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte

.) ; qu'il ressort de la procédure que, face à des difficultés financières, le prévenu a sollicité et obtenu de la société Verger Delporte le 5 avril 1994, jour où il a rencontré Gérard Y... pour faire

(pneu arrière droit de type pneu neige clouté à l'origine puis déclouté avec usure 80 % et pneu gauche dans le même état avec une usure plus prononcé (lisse), était sans lien de causalité avec le dommage

Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Peintures Avi, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société des Etablissements Caulliez et Delaoutre

le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me A... et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELCOURT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Delcorte, dont le siège est ...

prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Centracom, 3°/ à la société Delta plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Delcorte

signer un jugement le magistrat qui a assisté aux débats et au délibéré, et qui a prononcé le jugement ; que le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale retient seulement la présence de Mme Deltort

Gillet et Delcury, conseillers, et, à l'audience du prononcé du 31 mars 1998, de M. Velly, président, de MM.

Delcour, qu'elle a estimé non probant comme étant très antérieur aux constatations des experts médicaux, pour dire qu'en l'absence de documents médicaux postérieurs au rapport d'expertise permettant d'établir

qu'à la suite d'un incendie survenu dans le local électrique d'un immeuble, une expertise a été ordonnée par décision du 2 octobre 1997 ; que la société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte

Emile Delcourt, a Belgian citizen, born on 28th December 1924, and a company director, has his residence at Waterloo.

DELCOURT PASCAL, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 364 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 403 632 524, dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCS DELCOURT ET COMPAGNIE, dont le siège est à Marquette (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu