[S] [Y] [O] [H] contre SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET DEMANDEURS M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Delphine X..., demeurant ...

Xavier Rousse, directeur général, dont le siège est 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de Mme Delphine Y..., demeurant 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delainage de Sébastopol, société à responsabilité limitée, dont le siège

LAVAL (53000) 53 boulevard de la République 78400 CHATOU représentée par Monsieur Marc GUIHO, Adjoint au Responsable Ressources Humaines de l'Etablissement de Laval, et assisté de Maître Patrice LECHARTRE

DELAINE, demeurant ... au Mans (72000) ; M.

02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul CHEVET Monsieur Benoît ETIENNE GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Delphine

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Anne-Marie Vidal, demeurant HLM Les Roitelets Viastels à Millau (Aveyron), 2 / de Mlle Delphine

Madame [M] [H] née le 18 avril 1994 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Claire Lecat

RG 20/09021 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5TF N° RG 20/09021 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5TF Minute n°24/0 AFFAIRE : [Z] [V] [Y] C/ [S] [A] [X] Grosses délivrées le à Me Géraldine LECHAT-OHAYON

en la personne de Mme [P], munie d’un pouvoir PARTIES INTERVENANTES [16] venant aux droits de la [6] dont le siège social est sis [Localité 3] représentée par la SELAS [8] substituée par Me Delphine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

, 388, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt retient par voie de réformation la responsabilité exclusive de Lesne et Lecomte

FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE, substituée à l'audience par Me Claire LECAT

Me Alain VERGOTE (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me POUJAUD (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Delphine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT