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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
actuellement dénommé SCP Jean-Luc RICHARD Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID a manqué à son devoir de conseil, - avant dire droit sur les demandes indemnitaires de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042494717
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
25 juillet 2024
février 2023, à l'égard de la société QUALICONSULT SECURITE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Delphine
Source officielleChambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jugement Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 14 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant représenté par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c93
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Claire LOUINEAU, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître CLaire LOUINEAU ayant eu la
Source officielleChambre sociale
644b6394c51457d0f882dcc0
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff47
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SAUMUR, substituant Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTE
Source officielleRéférés
69601ed0cdc6046d47ac76da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Jean charles LOISEAU
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1cc
8 mars 1995
8 mars 1995
(Haute-Marne), 3 / de Mme Roselyne B..., domiciliée 2, place des Belges à Longeau-Percey (Haute-Marne), 4 / de M. F..., domicilié ... à Vaux-sous-Aubigny (Haute-Marne), 5 / de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae2dcdc6046d47227c7d
11 mai 2026
11 mai 2026
CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promoteur, marchand de biens, lotisseur
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La scp Delphine [K] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc2501
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc10cdc6046d47d21477
1 avril 2026
1 avril 2026
Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/03458 APPELANT Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florent LOYSEAU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113128_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A représenté par Me Loiseau demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de versement
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f891d
12 octobre 1993
12 octobre 1993
A..., prise tant en son nom personnel que comme administratrice légale de sa fille mineure Delphine A..., ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91560
13 mai 2014
13 mai 2014
en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00220 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE comparante, assistée de Maître Delphine
Source officielle2ème Chambre civile
66902544766d1156dbbef674
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ENJOY représenté par son syndic DOMEOS, [Adresse 1] C/ [X] [M] [B] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024 ; Par Delphine GAILLE
Source officielleChambre sociale
63ca42929066fd7c90fc2503
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc832799a9057d5dd073
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709149
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officiellePage 1 sur 2