EDI SIC Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine PANDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R204 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant

REWORLD MEDIA MAGAZINES Editrice du magazine “CLOSER” [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine PANDO, avocat au barreau de PARIS - #R204 DÉBATS A l’audience du 05 Avril 2024, tenue publiquement

demeurant 10, impasse de l'Europe, 69140 Rillieux la Pape, 32 / de Mme Marie-Claude Regrain, demeurant 11, place Michelet, 69140 Rillieux la Pape, 33 / de Mme Geneviève Radice, demeurant Les Delphines

Frédéric X..., demeurant Les Hameaux de Cogolin, 83310 Cogolin, 3 / Mme Isabelle, Danielle X... épouse Z..., demeurant ..., 4 / Mlle Marie-Noelle X..., demeurant ..., 5 / Mlle Delphine X..., demeurant

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Delphine

Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 7] du 02 Juillet 2024  COMMUNE DE [Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Delphine

publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juin 2020 après prorogation du délibéré en date du 30 avril 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président et Delphine

ENTREPRISE BOURDARIOS Infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Delphine CHANUT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 août 2020 par laquelle le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Pardo-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Pardo-Gilbert, conclut au rejet de la requête.