Ali X... ne s'est pas engagé en connaissance de cause faute d'avoir été dûment informé par son mandant, dit que la société Delek France devra indemniser la société Imane à hauteur des pertes subies sur

X... à confié à la société de droit belge Derenne art transport (société Derenne) le soin de rapatrier à Tours, Paris et Bruxelles des oeuvres d'art exposées à Barcelone ; que, chargée par la société Derenne

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DERRES

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société John Deere, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Il est donné acte à la société John Deere du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la coopérative d'utilisation de matériel agricole L'Eveil. Faits et procédure 2.

Y..., A... et X... à la société John Deere pour le remboursement des engagements de la société Commeau, et du paiement par lui effectué d'une somme de 400 000 francs au profit de ce créancier, a exercé

Le Corre... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société John Deere, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

SITRA FRANCE et SITRA NR invoquant l'utilisation frauduleuse d'une carte, ont cessé de procéder au règlement des factures émises par DELEK.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Log’S par le groupe Deret

à la demande de Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX

relative à l'acquisition de 45 stations-service du réseau Esso par la société Delek France

rendu le 21 décembre 2017 (n° 1643 F-D), par la deuxième chambre civile, sur le pourvoi n° B 16-24.836 formé par : - la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, l'opposant : - à la société Derrey

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EFR France, anciennement dénommée Delek

représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LEDRU Olivier avocat au Barreau de Paris, toque G663 (Cabinet MOYERSOEN toque B609) Monsieur Derek

La cour ne peut statuer que sur les actions entre [T] [O], la société JOHN DEERE et la SA COMPTOIR AGRICOLE BASQUE RCS 782 370 043.

Derek Y...pour le compte d'une société en cours de constitution ; que le prix a été payé en décembre 2006 cependant que les actes n'ont pas été régularisés ; que l'EURL Golf X... , constituée par M.

Derek X..., demeurant à Villard-de-Lans (38250), les Peupliers, et l'Association club des sports de Villard-de-Lans, dont le siège est à l'office du tourisme de Villard-de-Lans (Isère) représentés par

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Safia X..., épouse Y... coupable de recel d'argent provenant d'une cession de stupéfiants ; "alors que l'arrêt qui n'a pas constaté que la deman- deresse

N° 13/07703 AFFAIRE : SARL BHP SARL C/ SAS DELEK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance

En février 2015, la SAS Deret e.QLS est devenue la société Deret E. Commerce. Par avenant à son contrat de travail M.