les risques de pollution par des hydrocarbures, la société Total est progressivement entrée en contacts étroits avec la société Saitec (la société), qui lui a proposé des produits Dipsorb, Dipmat et Dipvac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 1er mars 2000, par la société Dietal en qualité d'employée d'atelier

R... visait « une lombosciatique gauche récidivante et une hernie discale L4-L5 » ; que cette maladie se rapproche du tableau 98 des maladies professionnelles, lequel vise une sciatique par hernie discale

Iveco France, la société [Localité 2] diesel a, le 30 juillet 2013, informé M.

la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a souscrit le 24 avril 2014 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'une « hernie discale

section A), au profit : 1°/ de la société France Loc'Assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Diffusion Continentale d'Assurance et de Location, (DIFCAL

Y... que : "la chute constitue le mécanisme habituel de formation d'une hernie discale, que le temps de latence de l'apparition d'une hernie discale est habituellement long et qu'il n'y a donc pas de contradiction

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion produits alimentaires exportation (DIPRALEX

V, 76400 Fécamp, agissant ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Diesel énergie et de la société anonyme Houvenaghel, en cassation d'un

La société Méca Diesel procédait a des travaux sur le navire courant juillet 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diépal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

[U] a contesté la décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une hernie discale du 22 décembre 2011.

X..., qui a subi une intervention chirurgicale de cure d'une hernie discale le 22 mars 2002, a demandé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'arrêt de travail qui s'est poursuivi

droit du 30 mai 1994 que des examens au scanner réalisés en juin et juillet 1988, soit moins de trois mois après l'accident du travail, ont fait apparaître que Mme X... était atteinte d'une hernie discale

L'affection désignée par le tableau est la ''sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ainsi que la radiculalgie cruciale par hernie discale L2-L3

Joseph, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 22 juin 1999, qui, pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel et le

Maurice, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société DIPRALEX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 juin 1995, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Electro Diesel Service, dont le siège est à

Ayant cessé son activité professionnelle par suite d'une déchirure d'un anneau discal, M.

. 443-1 et suivants du Code de la sécurité sociale; alors, en outre, que le rapport de l'expert était ambigu en ce qu'il avait décidé que le fait accidentel litigieux n'avait pas entraîné de hernie discale