quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLAM Djallali

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° B 542 107 651 (Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) (AARPI FOURGOUX DJAVADI ASSOCIES représentée par Maîtres Layla DJAVADI

[B] [N] né le 11 Octobre 1979 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER Ayant pour conseil Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Heineken Entreprise, représentée par Me Djavadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Ministre de l'économie

Monsieur Djamad Z... régulièrement assigné n'a pas comparu devant la cour.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant la société El Djazair. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société El Djazair représentée par Me Rouzaud demande à la Cour d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX du 28 juin 1999 qui, statuant sur l'action principale de Monsieur Djavad X... dirigée contre son ex-concubine Madame Guadalupe Y... en inscription

Djennadi demande au tribunal d’annuler ces arrêtés.

D A et à Djamali A. Par le même jugement, le taux de cette astreinte a été fixé à 100 euros par jour de retard 3.

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/02037 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lucie DJOUADI de la SARL GADIAN

Hassen et de DJOUADI Baya, elle-même fille légitime de X... Y... A... bent Si Mohamed B... et de DJOUADI Si Lakhdar C... Si Nafa, lui-même fils légitime de F... E... L... et de D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2021, le 10 février 2022, le 9 mars 2022 et le 6 avril 2022, le Bureau de la radio, représenté par Me Djavadi, demande

Djavad X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Guadalupe Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Djamali X demeurant ... ; M.

#Ourdia Djabali contre Caisse d'allocations familiales de l'Essonne.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry - France.

. # Ourdia Djabali tegen Caisse d'allocations familiales de l'Essonne. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry - Frankrijk. # Samenwerkingsovereenkomst

Djallali X..., demeurant ... ; M.

Djavad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme C...

C A, se présentant sous l'alias de Djawad Islam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne fixé l'Algérie comme pays à destination duquel