A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée Me LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2015 --- = = oOo

A... le 24 février 2022, puis adressé au requérant par courriel du 30 mai 2022 et enfin renvoyé par ce dernier, assorti de ses remarques, par courriel du 7 juin 2022.

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Juge (M.

Il soutient que : - le mur de soutènement et le talus litigieux font partie du domaine public routier ; - il incombe à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir le talus.

Il soutient que : - le mur de soutènement et le talus litigieux font partie du domaine public routier ; - il incombe à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir le talus.

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

B, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2)°de rejeter les demandes présentées par Voies navigables de France

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

, en date du 7 janvier 2023, le rapport d’examens techniques de la société SERTIS du 6 février 2023, le procès-verbal de réception de travaux du 8 février 2024, ainsi que le courrel de M.

n’ont pu la joindre par téléphone au cours de cette période, ni que, de manière générale, elle ne répondait pas à tous les appels et courriels émanant de sa hiérarchie.

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

principe du contradictoire ; elle n'a cessé de demander des précisions sur le cadre réglementaire applicable à ce type de verbalisation, sans obtenir de réponse ; il n'a été donné aucune suite au courriel

Louvel, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Soulard, Mmes de la Lance, Chaubon, MM. Germain, Sadot, conseillers de la chambre, M.