Le 20 mars 1995, la société Donadini a conclu avec la société Charpente Couverture Azuréenne (CCA) un contrat de sous traitance d'un montant de 53.360,84 euros.

31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me DONADONI

1941 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me DONADONI

Au surplus, si la SCI Donatini allègue que ces travaux et constructions n'auraient pas pu être autorisés si M.

Par un courrier du 22 janvier 2021, la DDCSPP de la Marne a informé la société Donatini Forêt et Nature que sa demande de communication avait été transmise à l'ANSES.

partie civile ; "aux motifs que la défense soutient que l'appel formé par Chokri Y... est irrecevable, dès lors que la déclaration d'appel indique qu'elle est effectuée par "Me Azam substituant Me Donnatuoni

En outre, si la société Donatini forêt et nature allègue qu'un agent stagiaire était présent, elle ne l'établit pas.

naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Aurélia DONADONI

diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me DONADONI

. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de MM.MAGNIEN, LENOIR, MARLIER, MONSIGNY, COTHENET, BRUN, HIRSCHY, ARNALSTEEN, BOUTIER, DERECLENNE, DONADONI-CAVALLAZZI

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari — Moviment liberu tal-kapital — Tassazzjoni diretta — Taxxa fuq id-dħul — Tnaqqis tal-ħlasijiet ta’ manteniment imħallsa b’korrispettiv għal donazzjoni ta’ sehem suċċessorju

les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Donatini

AFFAIRE N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBOG JUGEMENT N° 25/175 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI

AFFAIRE N° RG 22/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYAB JUGEMENT N° 25/505 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI

instance de Montpellier N° RG 17/04482 APPELANTS : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Aurélia DONADONI

[Adresse 3] [Localité 1] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représenté par Me Virginie ARCELLA LUST de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Aurélia DONADONI

exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Aurélia DONADONI

rapporté la preuve de la réalité des donations constituées par les retraits opérés par les époux X... et à leur profit, faisant ainsi apparaître à la fois le caractère actuel et irrévocable de la donatoin