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9 résultats pour « Dorothé DIETZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb0

Appel

11 février 2016

11 février 2016

ENTRE : SARL PAURION FREDDY 17 Rue de la Croix-Les Basses Champagnières 16200 LES METAIRIES Représentant : Me Dorothée DIETZ de la SELARL GERMAIN DIETZ FLEUROUX, avocat au barreau de SAINTES,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6352c51457d0f882db55

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Juin 1960 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Dorothée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e15c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SOCIETE FRANCAISE DE LOCATION (SOFRAL) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Dorothé DIETZ, avocat au barreau de SAINTES, plaidant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071345

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ATELIER D'ORTHOPEDIE [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Aurelie REMY de la SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND, avocat au barreau de SAINTES, substituée par Me Dorothée DIETZ de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

janvier 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [O] [S] née le 19 Juin 1972 à [Localité 6] (17) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Dorothée

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Dieter, Arnold, Rudolf XDG..., demeurant à 3000 Hannover (RFA), Aussiger Wende 4, 125°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD007510901

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Par contre, l’aération, vu le surpeuplement des dortoirs, était le plus souvent largement déficiente.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1130REP001785191

Admin. suprême

30 novembre 1993

30 novembre 1993

;    Application No. 17851/91                            Dorothea

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD004408410

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

    Le 1 er mars 2010, l’avocat de la requérante redemanda à l’administration pénitentiaire d’approvisionner la cantine en aliments conformes à la diète prescrite pour sa cliente ou, à titre

Source officielle