Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2216171_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Doucerain, substitué A Me Ouraghi, représentant M.
Source officiellecr
G... H... et N... E... constituent autant d'éléments à chargec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00353
20 février 2019
20 février 2019
, * que le service du commissariat de Paris 14ème a été dessaisi le 16 décembre 2017 à 14 heures au profit de la BSP et que Maître Doucerain ([...] ) en a été avisé à 14 heures 23 en même temps que lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 22 octobre 2023, la Selarl Brenas Doucerain Architectes, représentée par son dirigeant en exercice, ayant pour avocat Me
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895637428384b762e623b8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Madame [M] [Z] [S] Représentant : Me David DOUCERAIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509185_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Doucerain , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d67a
19 novembre 1997
19 novembre 1997
mémoire personnel produit ; Sur la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Monique Y..., partie civile, a successivement choisi comme avocats Me Doucerain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[F] [B] [X] né le 24 Octobre 1987 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] représenté par Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué par
Source officielle1ère ch. civile
672ca34e6646478e465b3cb2
15 avril 2024
15 avril 2024
DESISTEMENT N° RG 22/03914 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHOG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 22 novembre 2022 Monsieur [H] [N] Représentant : Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE
Source officielleChambre de la Proximité
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10 octobre 2023
10 octobre 2023
[F] [G] Représentant : Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau d'EURE S.A.S.U.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507819_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B C, représenté par Me Doucerain, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police a prononcé son assignation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04836_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C, représenté par Me Doucerain, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 407099 du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 prise
Source officielleChambre Sociale
6554713ea52b3483180986ce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentant : Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0566129746fdd69d75
3 avril 2025
3 avril 2025
LA PRINCESSE, représentée par Me David DOUCERAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0567 - N° du dossier E0006BLG Intimée : S.C.I.
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700bc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [S] [D] né le 29 octobre 1950 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE
Source officielleChambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c64023
8 juillet 2024
8 juillet 2024
barreau d'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [O] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 2] (27) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11237cdc6046d47a27730
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: 2025F00027 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immariculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384 353 413, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP Interbarreaux DOUCERAIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307939_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Doucerain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2316308_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juillet et le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Doucerain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215977_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Doucerain, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306794_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A H, représenté par Me Doucerain demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sous délai de trente
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