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9 résultats pour « Dyna GIUILI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BOCCADOR V RCS Paris n° 811 908 664 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Dyna

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00333

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

des possibilités de reclassement tant au sein du groupe Shell, sociétés Butagaz, SPS, CRR, Shell Pétrochimie Méditerranée qu'auprès de sociétés partenaires : Steria, Thevenin Ducros, Quadratus, Cap Gimini

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

l'annulation ou, subsidiairement, la résiliation du marché public de conception-réalisation attribué par le SIAAP au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV/Veolia, Stereau, Eiffage Génie Givil

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114703

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Le deuxième différend a lieu au cours du procès contre Giulio Andreotti.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004361210

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Le deuxième différend a lieu au cours du procès contre Giulio Andreotti.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD003260012

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Dans l’évaluation de ces conséquences, la Cour examine, en particulier, l’enjeu de la procédure nationale ou son issue ( Giusti c. Italie , n o 13175/03, § 34, 18 octobre 2011).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

manifestants (voir, ci-dessous, le «   procès des 25   »), les requérants ont indiqué que l'ordre de service du 19   juillet avait affecté le peloton de carabiniers en cause à une fonction dynamique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

minorer la responsabilité des constructeurs ; - les travaux qui étaient en cours les jours précédents le sinistre étaient relativement éloignés du secteur de l'effondrement alors que les effets dynamiques

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

minorer la responsabilité des constructeurs ; - les travaux qui étaient en cours les jours précédents le sinistre étaient relativement éloignés du secteur de l'effondrement alors que les effets dynamiques

Source officielle