AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BOCCADOR V RCS Paris n° 811 908 664 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Dyna
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00333
10 février 2010
10 février 2010
des possibilités de reclassement tant au sein du groupe Shell, sociétés Butagaz, SPS, CRR, Shell Pétrochimie Méditerranée qu'auprès de sociétés partenaires : Steria, Thevenin Ducros, Quadratus, Cap Gimini
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
l'annulation ou, subsidiairement, la résiliation du marché public de conception-réalisation attribué par le SIAAP au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV/Veolia, Stereau, Eiffage Génie Givil
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114703
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Le deuxième différend a lieu au cours du procès contre Giulio Andreotti.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004361210
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Le deuxième différend a lieu au cours du procès contre Giulio Andreotti.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD003260012
30 mai 2017
30 mai 2017
Dans l’évaluation de ces conséquences, la Cour examine, en particulier, l’enjeu de la procédure nationale ou son issue ( Giusti c. Italie , n o 13175/03, § 34, 18 octobre 2011).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
manifestants (voir, ci-dessous, le « procès des 25 »), les requérants ont indiqué que l'ordre de service du 19 juillet avait affecté le peloton de carabiniers en cause à une fonction dynamique
Source officielle6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
minorer la responsabilité des constructeurs ; - les travaux qui étaient en cours les jours précédents le sinistre étaient relativement éloignés du secteur de l'effondrement alors que les effets dynamiques
Source officielle6ème chambre
DTA_1704897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
minorer la responsabilité des constructeurs ; - les travaux qui étaient en cours les jours précédents le sinistre étaient relativement éloignés du secteur de l'effondrement alors que les effets dynamiques
Source officielle