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8 résultats pour « Eglantine PEILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6881beb953f7f060d28c78c7

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

sous contrainte du tribunal judiciaire de Rennes qui a ordonné le maintien deson hospitalisation complète ; En l'absence de [X] [J], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Eglantine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

66a14885bfa4c7b1df1ae418

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [J] [M] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 10] demeurant [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Eglantine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6824e2958c07e91d3b88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [K] [V] [A] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Eglantine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5719a7f19a7830a86a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Madame [R] [X] [J] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] (35) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eglantine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5619a7f19a7830a85c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eglantine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301652_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement portant sur la parcelle de terrain cadastrée section B n° 120 dont il est propriétaire à Peille

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd93c4de7e51321dcfc98b6

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

représentée par Me Philippe BILLAUD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Eglantine PEILLER, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE : H...

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864fa5d3e42c22e13b9eb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[M] [U] née [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me PEILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle