AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78c7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
sous contrainte du tribunal judiciaire de Rennes qui a ordonné le maintien deson hospitalisation complète ; En l'absence de [X] [J], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Eglantine
Source officielle3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae418
24 juillet 2024
24 juillet 2024
dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [J] [M] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 10] demeurant [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Eglantine
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6824e2958c07e91d3b88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [K] [V] [A] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Eglantine
Source officielle3ème Ch.section C
65a97d5719a7f19a7830a86a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Madame [R] [X] [J] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] (35) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eglantine
Source officielle3ème Ch.section C
65a97d5619a7f19a7830a85c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eglantine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301652_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement portant sur la parcelle de terrain cadastrée section B n° 120 dont il est propriétaire à Peille
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd93c4de7e51321dcfc98b6
18 mars 2020
18 mars 2020
représentée par Me Philippe BILLAUD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Eglantine PEILLER, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE : H...
Source officielle2ème Chambre
68f864fa5d3e42c22e13b9eb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[M] [U] née [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me PEILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle