Jean-Pierre X..., gérant de la société à responsabilité limitée Alpes niçoises, s'est porté caution de cette société auprès de la Banque La Hénin (la banque) pour garantir le remboursement d'un prêt de

B A, expert, à : - la société Eliaco ; - la société l'Auxiliiaire, en qualité d'assureur de la société Eliaco ; - la SA GAN Assurances, en sa qualité d'assureur de la société Saunier et associés

à la garantir de l'ensemble des condamnations mises à sa charge.

de Mme [S], en sa qualité de liquidateur de la société Elyseo, et AGL construction.

condamné l'Entreprise Jean Lefebvre à payer à la société Jean-Marie Domon la somme de 1 303 476 francs, avec les intérêts au taux légal, et a déclaré la compagnie La Préservatrice Foncière tenue de garantir

A par ordonnance du juge des référés du 26 février 2018 ; 2°) de condamner in solidum les sociétés Eliaco SA, CIEC, MGSH Construcao, Coriance, EPDC, Menuiserie-Charpente du Villon, MEBI, Daquin et Ferriere

Le 18 novembre 2011, Monsieur [Y] [W] et Madame [H] [V] épouse [W] ont versé à la SARL Elinea un acompte de 15 000 euros.

:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5862/04 présentée par Eliodor

Aux termes de l'article L. 191 du code électoral pour l'application desquelles l'disposition attaquée été prise : "Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres

QUE SI, DANS LES DISPOSITIONS RELATIVES AU SCRUTIN, L'ARTICLE L.513-5 PREVOIT QUE "LES ELECTEURS EMPLOYEURS INSCRITS DANS CHAQUE SECTION ELISENT SOIT LES CONSEILLERS DE LEUR SECTION SOIT LES CONSEILLERS

17.6pt } .s32E480FE { margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 27394/02 présentée par Eliseo

Conseils est redevable à l'égard de la SOCIETE GENERALE des sommes de : * 6.131,46 € au titre de l'ouverture d'une convention de compte professionnel le 19 novembre 2016 * 18.899,14 € au titre d'un prêt garanti

pourvoi formé par : - la société AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Elios

ou avant le commencement de son activité sur un bien devenu un actif professionnel; l'entrepreneur individuel a souscrit une sureté réelle conventionnelle sur un élément de son actif personnel pour garantir

En l'absence de comité d'entreprise et de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.

Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle

NUMERO D'INSCRIPTION AU VREPERTOIRE GENERAL: 2025 008365 TRIBUNAL DES ACTIV TIES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI D JUGEME ELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE NT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : La CAISSEREGIONALEDE

ou avant le commencement de son activité sur un bien devenu un actif professionnel; l'entrepreneur individuel a souscrit une sureté réelle conventionnelle sur un élément de son actif personnel pour garantir