IRLANDE Représentés tous deux par MeBéryl BROWN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0821 Assistés sur l'audience par Me GrégoryHANSON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES SA CREDIT FONCIER DE

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. A L’ENCONTRE DE : S.C.I.

agissant par Maître Marie-Sophie C... en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ELISA demeurant [...]

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier Elisée Charra (Lamastre). Fait à Lyon, le 18 août 2022.

O... a été entendue en ses observations, et Maître Elsa GILET-GINISTY, son avocat, en ses observations, Monsieur V... O... et Madame R...

[X] [I], la société Entoria, en qualité d'assureur des sociétés Elina et M-A Menuiserie, la société Protect SA, en qualité d'assureur de la société Elina et de la société M-A Menuiserie, M.

Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

2025 N° 2025/443 Rôle N° RG 24/12817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3OE [J] [S] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA

N° SIRET : 310 727 078 Représentée par Me Elise C..., avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Eric Z..., avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Me Fabien

Gilles Ricard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Ricard, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01993 Gilles X... C / Mouna Florence Y... épouse X...

Gabriel Harros, exerçant sous l'enseigne commerciale "Elysa investissements", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit

Y..., domiciliés [...] et agissant tous en qualité d'héritiers de Stéphane Y..., décédé, 13°/ Mme Ginette D...

RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0973 Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0973 S.A.