1979 à [Localité 1] (38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Elisa

le n° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa

Nä 04/04081 AFFAIRE : Patrick BONNAUDET Elsa FERRERO pouse X... C/ S.A.

le siège est Résidence Riva Bella, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit : 1 / de Mme Marie, Elisa

N° SIRET : 040 326 364 2 [Adresse 2] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 464/15 Représentant

Se plaignant des désordres qu'elle imputait à l'immeuble en ruine ayant appartenu aux époux X..., puis à Madame B...

SOCIETE GENERALE, dont le siège est [Adresse 2] INTIMEE Représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025012 Assistée de Maître Elisa GUEILHERS (avocat au barreau de VERSAILLES)

Elsa Leherissey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la SCI A VIII et de son gérant, M.

par son Syndic en exercice la Sarl Agence Langlois, RCS d'Evry : 440 278 406 3 place de la Pyramide 91800 Brunoy Représentée et assistée de Me Charlotte Guittard substituée à l'audience par Me Elisa

Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Me Natacha MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Me Natacha MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

52761/13 ÁLVARO BENTO VIEIRA ET ANA MARIA VIEIRA BATISTA 17/11/2015 59513/13 MANUEL MARTINS CASCALHEIRA 17/11/2015 42868/13 COOPURB - COOPERATIVA DE CONSTRUÇÃO E HABITAÇÃO C.R.L. 20/10/2015 54872/13 RUI

DIX SEPT, après prorogation, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE N° SIRET : 542 02 9 8 488 [Adresse 1] Représentant : Me Elisa

52761/13 ÁLVARO BENTO VIEIRA AND ANA MARIA VIEIRA BATISTA 17/11/2015 59513/13 MANUEL MARTINS CASCALHEIRA 17/11/2015 42868/13 COOPURB - COOPERATIVA DE CONSTRUÇÃO E HABITAÇÃO C.R.L. 20/10/2015 54872/13 RUI

GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON [Y] [E] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE &

GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON [G] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE &

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, non contestées en cassation, que l'immeuble de Mme A était, au moment de sa démolition, à l'état de ruine imposant cette démolition.

RCS de PARIS su sle n° B 775 670 284 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160496 Représentant : Me Elise

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elia

Paris, toque : D0578 INTIMÉE Sci Farida B Rcs de Paris : 502 798 010 37 rue de la Grange aux Belles 75010 Paris Représentée et assistée de Me Karima Taouil substituée à l'audience par Me Elise