représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0097 et par Me Élodie

4 Janvier 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ariane QUARANTA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Elodie

[I] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE LA [9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 substitué par Me Elodie BRUNNER, avocat

Société NATUREO [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentés, concluant et plaidant par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elodie

en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée, concluant et plaidant par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie

19 Décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie

19 Décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie

19 Décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie

Bruno, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

[U], qui correspond à un intéressement à la marge commerciale brute, doit être exclue de la rémunération annuelle brute servant de base au calcul du minimum conventionnel ; que dès lors, en se fondant,

Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K...

la TVA : le vérificateur s'appuyait sur les extraits d'actes figurant au dossier fiscal de Promobiens pour déterminer la base imposable à la TVA, constituée pour les marchands de biens, par le profit brut

Portalis DBVL-V-B7K-WNEO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2021), la société Le Métal Centre Amari (la société LMC) a pour activité l'achat et la vente de produits bruts, semi-ouvrés ou manufacturés en aluminium, acier

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [R] [T] a été embauchée le 1er août 2018 au sein de la société Les Ambulances Sainte Elodie en qualité d'ambulancière, pour une rémunération brute de base de 1.594,20 euros

André X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que l'examen des pièces de la procédure fait apparaître que du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995, l'insuffisance déclarative porte sur une TVA brute

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1994, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende,

Nicolas Y..., fils de Bruno Y....