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12 résultats pour « Elodie FORTIN-LETHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f42b7a4e0040aa373615ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

KEPA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Damien AYROLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 786, et Me Elodie FORTIN-LETHON, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf62

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce dernier avait été installé par la SARL FONTANE & FILS qui réalisait des travaux de maçonnerie dans un immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64f17f2d92dd7fd9692bbd33

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [3] comparante en personne, assistée de Me Malik AIT ALI, avocat commis d'office au barreau de Paris, et de Me Elodie

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8eccdc6046d4791cdb2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE DEMANDEUR: Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie

Source officielle
TJ

Référés

69cedeeecdc6046d47e8cb20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

entre les faits dommageables, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire, - l’imputabilité directe et

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb264548bc59fcf4f1144

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8e21f86b05a77f6e95

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me GERVAIS, avocat suppléant Me Guillaume FORBIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003945298

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

xa0; Le même jour, à 20 h 55, le requérant fut, à son tour, examiné par un médecin légiste qui, dans son rapport, constata une érosion superficielle de 1 x 0.2 cm sur la pommette gauche ainsi qu’une lésion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01503_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La procédure pénale mise en œuvre à l’encontre du dirigeant de la société France Offshore et d’une société bancaire lettonne dénommée Rietumu, ainsi que l’assistance administrative auprès des autorités

Source officielle
CA

Chambre 2 A

643a427fd83dbd04f5fb29a4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

l'objet de trois avenants en date du 15 septembre 2016 et de trois avenants supplémentaires en date du 29 mars 2018, que tous ces avenants contenaient expressément une clause 'de retour à meilleure fortune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... avait pu les voir depuis l'extérieur de la gare ; que le mis en examen a éludé la plupart des questions relatives à sa relation avec la partie civile, et qualifié de mensonges les déclarations de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier