° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Emmanuel

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 28 Avril 2025 Vu la procédure entre : Madame [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

[L] [H] né le 23 Avril 1984 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me

01992 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE Me Emmanuel

C8 N° RG 20/02263 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel

[Z] [G] né le [Date naissance 2] à [Localité 6] (38) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE

Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE Et Monsieur [C] [S] né le 08 Novembre 1984 à ECHIROLLES de nationalité Française 3 Bis rue Leon Fournier 38130 ECHIROLLES représenté par Me Emmanuel

C7 N° RG 20/03276 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSVO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel DECOMBARD

[G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 8

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Emmanuel

COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00548 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSMP C2 Chambre civile section A copie le : à : la SELARL DECOMBARD

d'appel du 17 juillet 2020 APPELANTE : Madame [Y] [R] née le 04 janvier 1962 à VOIRON (38500) de nationalité Française Chez Madame [P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

N° RG 25/02395 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXM3 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DECOMBARD & BARRET

[S] [I] né le 23 mai 1979 à [Localité 1] (38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE

DBVM-V-B7I-MMSC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DECOMBARD

déclaration d'appel du 24 juillet 2024 APPELANTE : Mme [G] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [Z] [E] née le 26 août 1956 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

Portalis DBVM-V-B7F-K5RQ C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL BRUN KANEDANIAN SELARL DECOMBARD

N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL

Portalis DBVM-V-B7G-LIVG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL DECOMBARD