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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
61609206db7ff645d856647a
16 octobre 2014
] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 substitué à l'audience par Me Clarisse
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc9a
31 août 2023
1984 à [Localité 8] de nationalité Française Centre pénitentiaire de [Localité 4] [Adresse 9] [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me VINET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Emmanuel
Pôle 4 - Chambre 13
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16 octobre 2025
chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau de l'Essonne - Me Emmanuel
Pôle 2 - Chambre 2
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18 mars 2016
Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 Monsieur [E] [P] Né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et
65449cd5c71a6a83181c8caa
26 octobre 2023
Monsieur [C] [I] né le 23 Août 1984 à [Localité 8] de nationalité Française Centre pénitentiaire de [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] Comparant assisté de Me Justine VINET substituant Me Emmanuel
Pôle 1 - Chambre 3
5fca8289bc611272942ba842
23 septembre 2020
n° 2019R00257 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT Société DOCAPOSTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel
68f1d270e5a8ebce7154842c
14e chambre
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16 juin 2016
qualité de droit audit siège N° SIRET : 572 158 905 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20150430 assistée de Me Emmanuel
662209659ce1420008389715
18 avril 2024
Monsieur [J] [D] né le 23 Août 1984 à [Localité 9] de nationalité Française Centre pénitentiaire de [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 4] Comparant assisté de Me Justine VINET substituant Me Emmanuel
5fda81de84f2280d59f31b20
26 juin 2019
[V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMÉES SAS MANDARIN PRODUCTION, prise
Service des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b0f
22 décembre 2023
DEMANDERESSE Société ADEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l’AARPI VIGO, avocats au barreau de PARIS - #G0190 DEFENDERESSE S.A.
4ème chambre 1ère section
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30 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVWFJ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] dite [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel
Chambre 1-4
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21 mai 2026
audit siège demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
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