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14 résultats pour « Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

61609206db7ff645d856647a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 substitué à l'audience par Me Clarisse

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc9a

Appel

31 août 2023

31 août 2023

1984 à [Localité 8] de nationalité Française Centre pénitentiaire de [Localité 4] [Adresse 9] [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me VINET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d5b10b565ec7590f7b3b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau de l'Essonne - Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae78526

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 Monsieur [E] [P] Né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

65449cd5c71a6a83181c8caa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Monsieur [C] [I] né le 23 Août 1984 à [Localité 8] de nationalité Française Centre pénitentiaire de [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] Comparant assisté de Me Justine VINET substituant Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8289bc611272942ba842

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

n° 2019R00257 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT Société DOCAPOSTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d270e5a8ebce7154842c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau de l'Essonne - Me Emmanuel

Source officielle
CA

14e chambre

60351cb3529ab548287abe2c

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

qualité de droit audit siège N° SIRET : 572 158 905 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20150430 assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

662209659ce1420008389715

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [J] [D] né le 23 Août 1984 à [Localité 9] de nationalité Française Centre pénitentiaire de [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 4] Comparant assisté de Me Justine VINET substituant Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda81de84f2280d59f31b20

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMÉES SAS MANDARIN PRODUCTION, prise

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b0f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE Société ADEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l’AARPI VIGO, avocats au barreau de PARIS - #G0190 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9c4c432ce7d11a6fce9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7F-CVWFJ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] dite [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

audit siège demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d270e5a8ebce71548432

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau de l'Essonne - Me Emmanuel

Source officielle