ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04469 [J] [L] C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié, en cette qualité audit siège représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22

D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ SB/ Rôle N° 15/02866 [O] [C] C/ SAS ST2N Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel

siège sis [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Emmanuel

LOCALE DES SYNDICATS CGT NICE dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA substitué par Me Marie-Madeleine EZZINE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistée par par Me Emmanuel

en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel

Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2] (Serbie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Emmanuel

AUTO CHOC COMPAGNIE DE GROUPAGE DES CARGOS AERIENS,, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE

APPELANTE SARL PINSI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Baptiste BERMONDY, avocat au barreau de NICE, et Me Elie MUSACCHIA, avocat

décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00508 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 06200 NICE présente, assistée de Maître Emmanuel

DU BREUIL, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Baptiste BERMONDY, avocat au barreau de NICE, Me Elie MUSACCHIA, avocat

HODY Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Emmanuel PARDO

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Emmanuel

Aujourd’hui je lui ai pardonné, il a besoin d e soins psychiques. Je me vois vivre avec lui, je l’aime, en plus ce n’est pas de sa faute, son père l’a torturé. J’ai ma compagne.

Emmanuelle Y... Pascal Y... C/ Jacques Z...

leurs filles leur appui si elles désiraient agir ; que, par la suite, de 1988 à 1994, Jean X..., manifestement inquiet, leur avait écrit des lettres dans lesquelles il leur demandait, avec emphase, pardon

Emmanuel Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre M.

MCDONALD’S c/ PARDES PATRIMOINE S.C.I. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE.

FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel