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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTS : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Renaud-Jean CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a1
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 27 Novembre 1970 à Paris (75016) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Daniel Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69a52876cdc6046d47377740
15 avril 2025
15 avril 2025
JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F721 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939dd
15 février 2017
15 février 2017
né le 03 Mars 1971 à Bastia (20200) ... 20246 RAPALE assisté de Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCh. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Renaud-Jean CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Me X...Pierre-Paul Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL D Menuiserie ... 20289 BASTIA CEDEX assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Emmanuelle
Source officielleCh. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
exercice, Monsieur [R] [M] [U] domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Renaud-Jean CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et par Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d25a
18 mai 2022
18 mai 2022
de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471f
28 août 2019
28 août 2019
Représentée par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
née le 20 Juin 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388a
4 janvier 2017
4 janvier 2017
représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville Rond-Point Noguès Service Urbanisme 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e4
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 12 Juillet 1966 à AJACCIO ... 20140 PETRETO BICCHISANO assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 18 Mai 1939 ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf4
13 janvier 2016
13 janvier 2016
du tribunal de grande instance de Bastia du 1er décembre 2014 né le 16 Octobre 1946 à Paris ... 20289 BASTIA CEDEX assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e371f
20 avril 2022
20 avril 2022
décembre 2020 prise en la personne de son représentant légal en exercice Service Sinistre [Localité 3] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60ac
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Renaud Jean CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me
Source officielleChambre civile Section 2
6363680f37e31b7f744448eb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[X], [S], [J] [H] né le 21 juin 1953 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA, Me Emmanuelle FABREGAT,
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre M.
Source officielleChambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600278
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/342 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
670e05e410ea465c0ffcf7c0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MINUTE N° 24/474 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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