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18 résultats pour « Emmanuelle GINTRAC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

662fe5c5b89538338ecde75c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GINTRAC Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6104d1ffbed0eed8e584

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0326 DÉFENDEUR AU FOND, DEMANDEUR À L’INCIDENT Agent judiciaire de l’Etat L’ETAT FRANÇAIS, pris

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b58cdc6046d47d5d4dd

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesses à l'incident représentées par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE, et assistées de Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

novembre 2007 à AUXERRE (Yonne) né le 15 Janvier 1923 à TUNIS (Tunisie) de nationalité française ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

REFERES

69776044cdc6046d47c2dced

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Adeline PELOUX, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON, et par Maître Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627770a2bc6369e8386cf1

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Emmanuelle GINTRAC de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, au barreau de PARIS, toque P0164.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30e4cdc6046d471e7eda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

724) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256b10bfda47c900760d1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

PARIS, toque : B1090 INTIMES SAS [9], rise en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [G], désigné en qualité de mandataire ad litem [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034993310aec685c62112a1

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Didier LEICK de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 Assistée de Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8f0c777d3ec8eb64ab

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Avi BITTON Me Emmanuelle GINTRAC Me Sophie TRANCHANT + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04630

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5e4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0326 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d64c25a97f0381f4d18

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0947 INTIMEES SARL CABINET CASSAGNE GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 2] SARL ETUDE [M] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e932cdc6046d477ba3d1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Florence GONTIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb03cf5428079e9685f

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F 12/02480 APPELANTE SARL ETUDE COLONNA D'ISTRIA [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 351 827 480 représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f2cdc6046d473d8c97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 21/00212 APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7afff3bcaf505db6965e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Humanis Prevoyance venant aux droits de Humanis Prevoyance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, assistée de Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

697b8ab6cdc6046d4722e6a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GIMARAC S.A.S. PROMETHEUS S.A.S. Z.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

FILIS, résidant à Athènes Georgios FOURTOUNAS, résidant à Thessalonique Nikolaos FRAGKOULIS, résidant à Lasithi Kritis Ilias GALANIS, résidant à Athènes Evangelos GATSOULIS, résidant à Athènes Vasiliki GIATRA

Source officielle

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