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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Benoît X... 9 allée Louis Jouvet 44100 NANTES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Eric BINETEAU, avocat Madame Jeanne Y.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302599_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la SCI Alexilou, la société à responsabilité limitée Ambulances ABM et M. et Mme C E, représentés par Me Eric Bineteau, demandent
Source officielle4e ch. expropriations
5fca7389d2195b603a0bc260
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 17/003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric
Source officielle7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0199 DEFENDERESSES Société SAS DES GABRES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e9
22 juin 2006
22 juin 2006
né le 19 Septembre 1960 à BETHUNE (62400) demeurant : 13 Résidence Les Violettes-62920 GONNEHEM Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Elisabeth GOBBERS, avocat au barreau
Source officielleService des référés
69d6a775cdc6046d478f4999
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 25/58586 DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f4afcdc6046d47a6523f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PERFORM MYSELF TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33a3ecdc6046d47d6038c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° 2025L01762 DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56dde
9 mai 2022
9 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI de la SELARL CALICE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10, et Me Eric COURMONT de la SELARL COURMONT
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e097ae8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 27] représentée par Me Aurore FRANCELLE, ADONIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422 La société SMC RAVALEMENT [Adresse 24] [Localité 21] représentée par Me François BILLEBEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c8
1 avril 2008
1 avril 2008
Eric X... Florence Y... épouse X...
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e83ea7c8c1120dd8ad
18 décembre 2023
18 décembre 2023
SMC RAVALEMENT, appel en garantie [Adresse 23] [Localité 20] représentée par Me François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R043 S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f55
3 avril 2025
3 avril 2025
tiers La SAS AGC Glass France anciennement dénommée Glaverbel France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eric
Source officielleChambre des Urgences
62736aa3a58162057dac677c
4 mai 2022
4 mai 2022
SA ENEDIS, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Tour Enedis - 34, place des Corolles - 92079 PARIS représezntée par Me François BILLEBEAU
Source officielleChambre Expropriations
665abae197d5920008107efc
29 avril 2024
29 avril 2024
le 26 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Eric
Source officielle