Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21200155 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Estelle

RG05 / 00628 APPELANTE : Association COMITE REGIONAL D'EQUITATION LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son Président en exercice Haras National-Mas des Tailles 30700 UZES Représentant : Me Estelle

Cour : Jugement du 12 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501876 APPELANTE : Madame [L] [M] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Estelle

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Laure DEPETRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Estelle

CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :19/00968 [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me TEMPLET

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00421 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Estelle

DBVK-V-B7G-PI6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01365 APPELANTE : Madame [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Estelle

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00002 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Estelle

[V] ET FILS Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me TEMPLET TEISSIER - Me MICHEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

[Localité 14] N° RG 21/04897 APPELANT : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 16] ( ALGÉRIE ) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Estelle

Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 17/00128 APPELANT : Monsieur [W] [K] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Estelle

(ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Estelle

née le 08 Novembre 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Francis PROTO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, substitué par Me Estelle