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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c10
15 janvier 2025
RG19/00289 APPELANTE : [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée à l'audience par Mme [L] INTIMEE : Madame [H] [V] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Estelle
1re chambre sociale
6971fd6ecdc6046d473a7805
21 janvier 2026
MONTPELLIER N° RG F 22/00493 APPELANTE : Madame [Y] [E] née le 03 Juillet 1993 à [Localité 12] (34) de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Estelle
635a219bc549ea05a7cd2c8a
26 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21200155 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Estelle
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b6
18 juillet 2007
RG05 / 00628 APPELANTE : Association COMITE REGIONAL D'EQUITATION LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son Président en exercice Haras National-Mas des Tailles 30700 UZES Représentant : Me Estelle
635a219ac549ea05a7cd2c82
Cour : Jugement du 12 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501876 APPELANTE : Madame [L] [M] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Estelle
2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6496
12 avril 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Laure DEPETRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Estelle
5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad85
19 octobre 2023
CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :19/00968 [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me TEMPLET
64faba1a0f624005e653f6c9
6 septembre 2023
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00421 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Estelle
69d899c3cdc6046d47bc6879
9 avril 2026
DBVK-V-B7G-PI6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01365 APPELANTE : Madame [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Estelle
6a0ff1b7cdc6046d47894bd1
21 mai 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00002 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Estelle
5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09784
3 octobre 2024
[V] ET FILS Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me TEMPLET TEISSIER - Me MICHEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c47
16 octobre 2025
[Localité 14] N° RG 21/04897 APPELANT : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 16] ( ALGÉRIE ) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Estelle
644a128a656d26d0f8b57e97
26 avril 2023
Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 17/00128 APPELANT : Monsieur [W] [K] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Estelle
Chambre Commerciale
65aa2649a34ad10008581a25
18 janvier 2024
(ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Estelle
63c8eef2dc5b777c90992f87
18 janvier 2023
née le 08 Novembre 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Francis PROTO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, substitué par Me Estelle