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34 résultats pour « FEBVAY Hugues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87873

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 14 Janvier 2004 REF : TF/CP Inscription au RCS APPELANTE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'HAZEBROUCK représenté par son Bâtonnier en exercice, Maître Hugues

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HUGUY.FR, FEBVAY, Hugues, Olivier, Louis, FEBVAY DU PASSAGE

SIREN 829642024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

01/06/2017

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50b

Appel

6 novembre 2006

6 novembre 2006

née le 9 juin 1964 à CALAIS demeurant... 59290 PORT LOUIS représentée par la SELARL LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître FEBVAY Hugues, avocat au barreau d'HAZEBROUCK COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilitéc/Maître Jean-Michel Y

6253c9e4bd3db21cbdd897dd

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par la SCP MASUREL THERY, avoués à la Cour assisté de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Société LA SÉCURITÉ NOUVELLE Ayant son siège

Source officielle
CA

Référés

67875250fc8e837eda8a61f4

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

H] né le 5 août 1967 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Madame [F] [K] épouse [H] née le 23 mars 1961 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Hugues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52f

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d0ec25a97f0381f4b8b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de DOUAI SARL ENERGIDEAL représentée par son gérant en exercice, Monsieur [B] [R], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603650fa82baefb2074434e2

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

INTIMÉE EARL DE LA BELLE CROIX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Hugues

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616333d7f74a27a178b843e5

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

YB/LL APPELANT Monsieur [X] [N] [A] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] résidence [Adresse 12] [Localité 8] représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hugues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e082

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Valérie Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336afabb40ec8318f31ccc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Hugues Febvay, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué SAS Réalisations Inox Carbone - société en liquidation judiciaire - Défaillante

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e40636681ed727f2a40fc7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ABVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Dunkerque INTIMÉES Mme [R] [V] ès qualités de gérante de la SARL HEP née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Hugues

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdc6b63637c907b7af1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

INTIMÉE EARL La Belle Croix EARL au capital de 43 320,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 13] Représentée par Me Hugues

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

] (59) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [X] né le 20 Février 1977 à [Localité 6] (59) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Hugues

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

678b453afc3c89482d4f207c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1954 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 4] Monsieur [F] [T] né le 28 décembre 1977 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représentés par Me Hugues

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb166c474256000835c45b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association LES PAPILLONS BLANCS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321aa19e4ea48318f5ab85

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société Equit immobilier SAS Lauredana immobilier [Adresse 2] [Localité 5] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hugues

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f20

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

DU TIR ANGLAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f1f

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

[V] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1a

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Albertine Rachel Zoé Y... née le 04 Octobre 1920 à MORBECQUE (59190) demeurant ensemble ... 59232 VIEUX BERQUIN représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistés de Maître Hugues

Source officielle